Le ministre de l'Economie François Baroin a reconnu mercredi qu'il y aurait « peu de marge de discussion » lors de l'examen parlementaire du projet de loi portant création de la TVA sociale, qui devait être présenté mercredi dans la matinée en Conseil des ministres.

« Il y a toujours une vertu dans l'éclairage de la discussion parlementaire. Mais je dois à la vérité de dire qu'il n'y a pas beaucoup de marge de discussion », a reconnu le ministre sur RTL. La réforme prévoit de baisser de 13,2 milliards d'euros les charges patronales finançant la protection sociale, afin d'alléger le coût du travail pour les salaires compris entre 1,6 et 2,4 fois le Smic.

En compensation, le gouvernement veut relever la TVA de 19,6% à 21,2% au 1er octobre, ce qui rapportera 10,6 milliards par an, et augmenter de deux points la CSG sur les revenus du patrimoine, ce qui rapportera 2,6 milliards. « Il n'y aura pas d'impact sur les prix concernant cette proposition d'augmentation de la TVA », a répété François Baroin.

Compensation pour les carburants ?

Interrogé sur une éventuelle compensation pour les carburants de cette hausse de la TVA par une réduction de leur fiscalité, comme cela vient d'être fait pour le tabac, il a répondu : « on ne l'écarte pas. C'est un peu tôt pour le dire ». Le ministère du Développement durable a annoncé mardi que les prix de l'essence à la pompe ont atteint de nouveaux sommets historiques en France vendredi : le super sans plomb 95 a grimpé à 1,5640 euro et le super sans plomb 98 à 1,6022 euro, dépassant les records atteints en janvier. « Ces hausses ne sont pas liées à ce projet de TVA sociale. (...) Cela n'a rien à voir avec l'affaire de la TVA », a expliqué Baroin. Le prix augmente « parce qu'il y a une tension sur un certain nombre de marchés producteurs – c'était le cas l'an dernier avec la Libye, c'est le cas aujourd'hui avec l'Iran – et donc il y a une tension sur les matières premières ».

Pour y remédier, il faut « discuter dans les enceintes internationales pour éviter la spéculation sur les matières premières », a-t-il souligné. « Nous avançons sur une meilleure régulation mais ça prend du temps ». Rappelant l'existence de l'observatoire des prix consultable sur internet, il a assuré porter avec le ministre de l'Industrie Eric Besson « une attention très soutenue à l'évolution au jour le jour (...) du prix à la pompe en fonction de l'évolution du prix du baril ».

Par ailleurs, il a qualifié de « piste » la possibilité de revaloriser le barème kilométrique. « On pense qu'on a en effet la possibilité de défiscaliser une partie du barème kilométrique. On l'a déjà fait l'an dernier. On a un texte financier, c'est un véhicule législatif qui peut permettre des mesures de cette nature ».

« Le barème kilométrique, c'est quand même un avantage fiscal qui n'est pas neutre, c'est une piste qui pourra être explorée éventuellement dans le texte », a-t-il poursuivi. « On est en train de travailler là-dessus, je ne peux pas vous formuler une annonce, mais on ne l'écarte pas en fonction de ce qui va se passer dans les quinze jours-trois semaines ».