La Cnil sanctionne une société pour démarchage par SMS sans consentement

  • cBanque avec AFP
tas de téléphone
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé une sanction de 20.000 euros à une société qui démarchait par SMS, sans leur consentement, des propriétaires de biens immobiliers à vendre, a-t-elle annoncé jeudi.

Cette « sanction pécunière », prononcée le 12 janvier, vise le groupe D.S.E. France, dont le nom commercial est « Hexagone cabinet d'expertises », précise la Cnil sur son site.

La commission dit avoir reçu entre 2009 et 2011 plusieurs plaintes de particuliers qui proposaient à la vente leur bien immobilier sur internet et avaient eu la surprise de recevoir par SMS de la publicité de la part de ce groupe, leur proposant un « bilan diagnostic » (plomb, amiante, performance énergétique).

Aspiration de données sur internet

Interrogé par la Cnil, D.S.E. a indiqué que les informations sur les particuliers, notamment leurs numéros de téléphone, étaient collectées par des sociétés spécialisées dans « l'aspiration » de données sur internet, qui constituaient un fichier revendu au groupe. Ce dernier, selon le constat de la Cnil, « adressait des centaines de milliers de SMS par mois à des personnes susceptibles de faire appel à ses services, sans qu'elles n'aient préalablement consenti à être démarchées ».

Les personnes qui se sont adressées à la CNIL avaient préalablement contacté le groupe D.S.E. afin que ces envois cessent, mais leurs demandes n'avaient pas été prises en compte. La Commission rappelle avoir déjà sanctionné des sociétés qui « aspiraient » les données sur des sites, mais souligne qu'« il s'agit là de la première décision prise à l'encontre d'un organisme qui utilise les fichiers créés par ces sociétés pour démarcher de nouveaux clients ».

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Par la rédaction avec AFP

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