Selon un avis de la Cour de cassation, le voyageur accidenté lors d'un voyage en train ne peut compter sur la responsabilité automatique de la SNCF que s'il a un billet valable pour le train dans lequel il se trouve.
L'obligation de sécurité « de résultat » due par la SNCF à tout voyageur, est fondée sur le contrat de transport passé lors de l'achat du billet, ce qui suppose, selon la Cour de cassation, d'être bien sur le trajet prévu.
La Cour vient de juger qu'un voyageur, s'étant trompé de direction, accidenté alors qu'il redescendait du train à la dernière seconde, ne pouvait pas invoquer la mauvaise exécution du contrat de transport par la SNCF puisqu'il s'était lui-même placé en dehors du transport prévu. La conséquence est que l'accident survenu en dehors du contrat de transport ne permet pas à la victime d'être indemnisée automatiquement mais l'oblige à prouver une faute du transporteur.
Selon un magistrat, cette solution pourrait être appliquée au voyageur qui poursuivrait son voyage au-delà de la destination autorisée par son billet, mais non au voyageur qui prendrait un train à une autre heure que celle prévue.
(Cass. Civ 1, 1.12.2011, N° 1173)
