Les députés ont voté vendredi, quasiment sans débat, la contribution exceptionnelle sur l'impôt pour les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, une mesure prévue pour deux ans par le deuxième plan de rigueur Fillon annoncé le 7 novembre.
Il s'agit d'une majoration de 5% qui s'appliquera jusqu'au retour prévu du déficit public en deça des 3% en 2013 et doit rapporter sur les deux ans 1,1 milliard d'euros. Selon l'étude d'impact citée par le rapport du rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), la mesure concernera « 1.250 redevables », et représentera une majoration moyenne de 610.000 euros.
Un amendement de M. Carrez (UMP) a été adopté pour « sécuriser les recettes » de cette majoration d'impôt, en la transformant en contribution exceptionnelle pour se calquer sur le modèle utilisé par le passé pour la surtaxe dite Juppé ou encore la surtaxe dite Jospin.
