Les sénateurs ont commencé vendredi leur entreprise de détricotage du budget 2012 en votant une tranche supplémentaire de 45% pour l'impôt sur le revenu, contre l'avis du gouvernement. Une option rejetée à l'Assemblée fin octobre.

Le rapporteur PS du budget, Nicole Bricq, a fait un plaidoyer en faveur du rétablissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu « en l'absence de réforme globale sur le fiscalité ». Le Sénat, à nouvelle majorité de gauche, a donc voté un amendement socialiste créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros (176 voix contre 140). « D'autres choix fiscaux sont possibles. (...) Cela va être un débat important du semestre qui arrive », a-t-elle lancé, alors qu'une réforme fiscale d'ampleur fait partie des projets du candidat socialiste François Hollande.

« Redondante » avec la contribution sur les hauts revenus

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'est dite « défavorable » à cette mesure, recommandant pour sa part de « frapper les ménages les plus aisés » et affirmant que c'est ce que le gouvernement avait fait avec la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Philippe Marini (UMP), président de la commission des Finances, s'est lui aussi opposé, regrettant que la majorité sénatoriale « ne sache pas choisir » et jugeant cette nouvelle tranche d'impôt « redondante » avec la contribution sur les hauts revenus.

Les sénateurs PS, PCF et RDSE (radicaux, à majorité de gauche), de leur côté, ont voté pour. Le RDSE avait déposé pour sa part un amendement pour créer une tranche de 46% à partir de 100.000 euros par part. Le groupe centriste (UC) avait, lui, proposé une tranche à 45% à partir de 150.000 et à 50% à partir de 500.000 euros.

Rejetée à l'assemblée

Nicole Bricq s'est également déclarée favorable à la taxation sur la contribution des hauts revenus instaurée par le gouvernement à 3% entre 250.000 et 500.000 euros et de 4% au-delà, mais a souhaité la pérenniser. Elle a salué l'assiette retenue pour cette taxe, qui se compose de revenus du travail et du capital (revenu fiscal de référence). Telle que votée par l'Assemblée, cette taxe exceptionnelle doit rapporter 410 millions d'euros. Le sénateur PS du Finistère, François Marc, a cependant jugé cette taxation « bien faible », estimant qu'il fallait donner « un signal » en adoptant une nouvelle tranche d'impôt.

A l'Assemblée, les députés avaient rejeté l'instauration d'une nouvelle tranche défendue par plusieurs députés de la majorité, mais aussi par l'opposition. Le député UMP Michel Piron avait déposé un amendement visant à instaurer une tranche à 46% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros.