L'Assemblée nationale a approuvé lundi les garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia, par 49 voix contre 25.
L'UMP et le Nouveau Centre ont voté en faveur du texte et la gauche contre. Les députés étaient saisis des conséquences budgétaires du plan, adopté le 10 octobre par Paris, Bruxelles et Luxembourg, et scellant le sort de Dexia, victime de produits financiers hasardeux malgré un premier sauvetage en 2008.
L'activité de crédit aux collectivités locales va être transférée à une structure, formée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque postale, qui héritera de dix milliards de prêts douteux : 8 milliards à des collectivités locales, 1,5 milliard aux hôpitaux et 500 millions à des bailleurs sociaux, selon les chiffres donnés lundi par François Baroin. Ces dix milliards seront garantis à 70% - soit 6,65 milliards d'euros - si les pertes sur ces crédits sont supérieurs à 500 millions d'euros.
L'Etat français apporte aussi une garantie, pendant dix ans, à hauteur de 33 milliards d'euros, au refinancement sur les marchés de ce qui reste de Dexia, après son démantèlement, pour apurer sa dette. Le texte va être débattu mercredi au Sénat.
