Le gouvernement, qui accuse la gauche d'avoir sa part de responsabilités dans le naufrage de la banque franco-belge Dexia, veut vite installer une nouvelle banque des collectivités, gérée par La Banque postale et la CDC, et confier à cette dernière le portefeuille de prêts existants.

La Belgique, la France et le Luxembourg ont décidé lundi le dépècement de Dexia, première banque victime de la crise de la dette en Europe. Une entité française reprenant les futures activités de financement des collectivités locales de Dexia sera constituée par la Banque postale et la Caisse des dépôts et consignation (CDC), tandis que l'Etat belge prendra le contrôle à 100% de Dexia Banque Belgique. Enfin, une structure de défaisance subsistera, garantie à 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg.

Le Conseil des ministres adoptera dès mercredi un collectif budgétaire sur les garanties apportées par l'Etat à ce dispositif, qui sera débattu et voté lundi par les députés et mercredi par le Sénat. Selon Nicolas Sarkozy, la nouvelle banque des collectivités locales « sera opérationnelle dans quelques mois et elle permettra de faire des offres de prêts aux collectivités bien sûr, mais également aux PME de façon à ce que vous puissiez, élus territoriaux, continuer sans problème ». Le chef de l'Etat a précisé que cette banque ne « distribuera aucun produit risqué ».

Fillon accuse la gauche

De son côté, le Premier ministre François Fillon a fourni des précisions sur l'avenir du portefeuille de plus de 70 milliards d'euros de prêts déjà consentis aux collectivités par Dexia, qui seront repris par la CDC. « Les stocks de prêts aux collectivités seront adossés à la caisse des dépôts et consignations (CDC) qui en aura la responsabilité et la gestion avec un dispositif de garantie qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours pour naturellement protéger la CDC », a-t-il déclaré devant les députés.

Il a aussi mis en cause, devant les députés UMP, les responsabilités de la gauche dans l'enchaînement qui a conduit au naufrage de Dexia. « Je veux rappeler à la gauche qui nous donne des leçons que les responsabilités sont extrêmement partagées. Des actes graves ont été commis aussi quand la gauche était au pouvoir ».

« La création de l'ancêtre de Dexia, c'est une décision de 1987, d'un gouvernement de droite, mais c'est en 1991, Michel Rocard étant Premier ministre, qu'est prise la décision d'introduire cette banque sur le marché financier », a-t-il ensuite rappelé lors de la séance des questions au gouvernement. « C'est ensuite une décision de 1996 (sous la droite, ndlr) qui conduit à rassembler le Crédit communal de Belgique et le Crédit local de France pour créer Dexia, mais c'est en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, que cette banque est mise sur le marché à la Bourse de Bruxelles et à la Bourse de Paris, et enfin c'est en 2000 qu'est prise la décision la plus grave (...) l'acquisition d'un rehausseur de crédits américain (...) ».

« Gâchis »

François Fillon répondait au député Vert François de Rugy, qui avait souligné « qu'en 2008 Dexia avait bénéficié d'un soutien de 3 milliards d'euros en pure perte ». « Quand allez vous faire la transparence et la vérité sur la situation des banques françaises ? » avait demandé le député, en soulignant que Dexia avait passé avec succès les « stress-tests » de cet été.

De même, Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés PS, a qualifié l'affaire Dexia de « gâchis ». « Ce qu'il y a de choquant, c'est que les dirigeants sont partis avec des parachutes dorés », a-t-il ajouté. Il a indiqué à la presse que son groupe n'avait « pas encore arrêté sa position » sur le collectif budgétaire parce qu'il n'avait pas le texte.

Pour le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), « l'approbation du Parlement ne devrait pas poser de problème particulier ». « Nous allons remettre en place des mécanismes utilisés en 2008 », a-t-il expliqué dans un entretien publié mardi dans les Echos.