Le Parlement a définitivement donné son feu vert lundi à une série d'accords conclus à l'automne dernier entre la France et une dizaine de pays, dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux.
Après les sénateurs avant l'été, les députés ont approuvé lundi des accords, prévoyant l'échange de renseignements en matière fiscale, avec Anguilla, les Antilles néerlandaises, Belize, le Brunei, le Costa-Rica, Dominique, les îles Cook, le Libéria et l'île de Man, ainsi qu'un accord plus large de coopération fiscale avec Hong-Kong.
18 accords conclus
La France a conclu depuis 2008 quelque 18 accords de ce type, qui permettent aux pays avec qui ils sont signés de disparaître de la liste des paradis fiscaux dressée par l'OCDE, selon un chiffre du président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Axel Poniatowski (UMP).
Le ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, a expliqué qu'il s'agissait « d'une première étape, même si tout n'est pas parfait ». « Aller vers la transparence est une démarche qui mérite d'être encouragée (...) nous faisons en sorte que ces pays s'engagent, et nous leur apportons notre appui, mais aussi notre surveillance et notre vigilance ».
Les députés de la majorité ont voté pour ces accords. Mais côté socialiste, Tony Dreyfus s'est abstenu sur des textes comportant des points positifs mais aussi « trop de possibilités d'échappatoire ». Enfin, pour les députés communistes et Verts, Jean-Pierre Brard a voté contre une démarche qui fait « le jeu des paradis fiscaux en leur accordant l'absolution ».
