Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a promu mardi la médiation entre entreprises et consommateurs, "plus efficace" à ses yeux que l'action de groupe, toujours réclamée par certaines associations de consommateurs.
La médiation, assortie des sanctions administratives prévues dans le projet de loi sur la consommation qui sera présenté mercredi aux députés, constitue « une alternative plus efficace, plus rapide » à l'action de groupe, a estimé le secrétaire d'Etat lors d'un colloque sur la médiation au ministère de l'Economie.
L'action de groupe, qui permet à une association de consommateurs agréée de porter plainte contre une entreprise, est une procédure « très longue », qui peut durer des années, contre quatre mois maximum pour la médiation, a expliqué Frédéric Lefebvre, pourtant grand défenseur de l'action collective avant son entrée au gouvernement en novembre 2010.
En outre, les sommes réclamées par les consommateurs lors d'une action collective « sont absorbées par la procédure », a-t-il souligné. « L'absence » d'un dispositif d'action de groupe en France, « correspond à un choix du gouvernement dicté en grande partie par la conjoncture économique », car « on évite un écueil (...), un chantage économique sur les entreprises qui n'est pas sans conséquences en terme de croissance, d'emploi », a-t-il ajouté.
« Ripolinage du service client »
La Commission de la médiation de la consommation, rattachée à l'Institut national de la consommation (INC), et chargée depuis octobre 2010 de promouvoir cette procédure, a présenté mardi une charte pour garantir « la gratuité » de la médiation et « l'impartialité » des médiateurs, qui prévoit aussi que la médiation ne pourra pas durer plus de deux mois, renouvelable une fois. La Commission a ouvert un site dédié : www.mediation-conso.fr
Frédéric Lefebvre a reconnu que la médiation « ne faisait pas consensus » parmi les associations de consommateurs. Certaines d'entre elles, telles que l'UFC-Que Choisir et la CLCV, non représentés à la Commission de la médiation, déplorent le manque d'indépendance des médiateurs, salariés des entreprises. La médiation est « une espèce de ripolinage du service client », a estimé le président de l'UFC-Que Choisir, Alain Bazot, interrogé lundi. Sans action de groupe, il n'y a « pas de dissuasion des entreprises », selon lui. Pour Reine-Claude Mader, présidente de l'association de consommateurs CLCV, la médiation n'est « pas indépendante » puisque « ce sont des cadres de l'entreprise » qui en sont chargés.
