Le rapport d'évaluation de l'ensemble des niches fiscales et sociales, réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF), sera finalement rendu public à la rentrée, alors que le gouvernement avait promis de le transmettre au Parlement avant la trêve estivale.
Début juillet, la ministre du Budget Valérie Pécresse, qui a reçu ce rapport, avait annoncé qu'elle le rendrait public avant la fin du mois. Finalement, il sera transmis aux parlementaires fin août ou début septembre, à la rentrée, a-t-on déclaré dans son entourage.
Un rapport de plusieurs milliers de pages
Le rapport, très volumineux avec plusieurs milliers de pages, passe au crible l'efficacité et le coût de tous les dispositifs dérogatoires qui permettent de réduire les impôts et les cotisations (réductions, abattements, crédits d'impôt, exonérations, etc.). Les niches fiscales et sociales représentent chaque année un manque à gagner de plus de cent milliards d'euros pour les finances publiques.
Le gouvernement, après avoir multiplié les niches lors des premières années du quinquennat, comme tous ses prédécesseurs, s'est engagé il y a un an dans un travail de réduction de ces dispositifs. Quelque onze milliards d'euros de coupes ont déjà été actés dans le budget 2011, et le gouvernement s'est engagé à les réduire d'au moins trois milliards supplémentaires par an en 2012 et 2013.
Il pourrait même aller au-delà pour respecter ses engagements de réduction du déficit public, comme l'y engagent le Fonds monétaire international et plusieurs parlementaires de la majorité. Le rapport de l'IGF devait initialement servir à éclairer les parlementaires sur les prochaines coupes. Mais il risque d'intervenir au même moment, voire après, les arbitrages gouvernementaux sur le budget 2012.
