Le nouveau plan de soutien à la Grèce ne devrait pas déclencher le paiement des contrats de couverture contre le défaut de paiement, les CDS (crédit default swaps), a indiqué l'organisme de référence en la matière, l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA).

Pour l'association, qui réunit l'ensemble des professionnels des marchés de produits dérivés, le volet public du plan ne « semble contenir aucun élément pertinent concernant les CDS », selon des éléments transmis à l'AFP par un porte-parole. Quant au volet privé, qui prévoit l'implication des créanciers privés à hauteur de quelque 50 milliards d'euros jusque mi-2014 et 135 milliards d'ici 2020, « dans la mesure où il est expressément volontaire, il ne devrait pas déclencher les CDS ».

Stade de la proposition

L'ISDA précise que dans la mesure où le plan ne constitue qu'une « proposition » à ce stade, son comité ne peut se déterminer sur ses caractéristiques. Il ne statuera que « lorsque la proposition sera formellement ratifiée » et que les créanciers privés auront sollicité un arbitrage auprès de l'ISDA, prévient l'association.

Les CDS sont des produits qui permettent à celui qui les acquiert d'être remboursé en cas de défaut de paiement d'un émetteur de dette, qu'il s'agisse d'un pays ou d'une société. La question du déclenchement de ces CDS était l'un des écueils que cherchaient à éviter les autorités européennes lors de la mise au point du nouveau plan de soutien à la Grèce.

Le montant net des CDS souscrits sur l'Etat grec atteignait 4,67 milliards de dollars au 15 juillet (3,24 milliards d'euros environ), selon la Depository, Trust and Clearing Corporation (DTCC), géant mondial des opérations dites post-marché (réconciliation des ordres, compensation, information).