Le Conseil de stabilité financière (FSB) va étudier l'opportunité de proposer des règles supplémentaires applicables au système bancaire parallèle ("shadow banking"), a indiqué lundi son président, le futur président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi.
Le système bancaire parallèle, qui figure parmi les sujets de la présidence française du G20, recouvre l'ensemble des entités qui assurent tout ou partie des activités d'une banque (financement et refinancement principalement) sans être soumis aux mêmes contraintes réglementaires. La crainte est que ce système bancaire parallèle présente un risque systémique, à même de destabiliser le système financier tout entier, qui soit mal maîtrisé du fait d'une insuffisance d'encadrement.
Lors d'une réunion lundi à Paris, le FSB a décidé de concentrer ses travaux sur cinq grands domaines : l'interaction des banques avec le système bancaire parallèle, les fonds monétaires, les autres entités qui ont des activités bancaires dans un environnement non régulé, la titrisation, le prêt de titres et le refinancement.
Les fonds monétaires sont des fonds communs de placement investis pour l'essentiel dans des actifs très liquides (faciles à céder) et qui constituent une importante source de financement pour les banques. Quant à la titrisation, c'est la transformation de crédits en titres financiers susceptibles d'être cédés à des investisseurs, mécanisme qui a permis à la crise financière de se propager à vitesse accélérée sur les marchés.
Tout en menant ces travaux, le FSB va réunir des données sur le système bancaire parallèle afin de mettre en évidence ses tendances et ses risques.
Etablissement systémique
Par ailleurs, le FSB doit publier mardi deux documents soumis à consultation concernant les établissements dits systémiques, c'est-à-dire dont la défaillance pourrait déstabiliser le système financier.
Le premier précisera les critères définissant un établissement systémique et les contraintes supplémentaires qui lui seront applicables. M. Draghi a répété que ces banques se verront imposer une couche de fonds propres supplémentaires, par rapport aux exigences de base, comprise entre 1 et 2,5 points de pourcentage. Le second proposera des mesures permettant de gérer la défaillance d'un de ces établissements sans générer de perturbations excessives sur le système financier.
Après clôture de la consultation, le FSB soumettra au G20 ses recommandations, afin qu'il se détermine lors du sommet de Cannes (Alpes-Maritimes), les 3 et 4 novembre.
