Le Parlement français a adopté mercredi lors d'un ultime vote à l'Assemblée la "règle d'or" d'équilibre des finances publiques, qui n'entrera cependant en vigueur dans la constitution que si Nicolas Sarkozy convoque les deux chambres en Congrès où une majorité des 3/5e est requise.
« Aujourd'hui plus que jamais, nous mesurons à quel point cette réforme constitutionnelle est indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures », a déclaré au nom du gouvernement le ministre de la Justice, Michel Mercier, qui a remplacé Valérie Pécresse (Budget).
Ce projet de loi de réforme constitutionnelle institue des « lois-cadres d'équilibre des finances publiques » prévoyant sur au moins trois ans « le rythme du retour à l'équilibre » budgétaire, selon l'exécutif.
L'opposition a de nouveau voté contre lors de cette dernière consultation à main levée, dans une Assemblée réduite à quelques spécialistes de la commission des Finances. En cas de Congrès à Versailles, le gouvernement aura donc du mal à regrouper une majorité des 3/5e.
« Amusez-vous tout seul », a lancé l'ex-ministre PS du Budget Henri Emmanuelli. « Quand on est à 1.800 milliards de dettes, contre 900 en 2002, on ne vient pas proposer à l'Assemblée nationale des règles pour limiter les déficits. C'est à la limite de la malversation intellectuelle », a-t-il ajouté.
« Vous voulez faire peur à nos concitoyens en agitant le spectre de la Grèce », a ajouté la coprésidente du Parti de Gauche Martine Billard. Inversement, le Nouveau centre a voté pour et appelé le président de la République « à convoquer le Congrès dès l'automne ».
