Cinq ans après le célèbre "travailler plus pour gagner plus", Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS) livrent dans un rapport un bilan critique d'une mesure-phare de Nicolas Sarkozy, la défiscalisation des heures supplémentaires.
« La mesure coûte 4,5 milliards d'euros par an », a rappelé Jean-Pierre Gorges, qui détaille : 3,2 milliards au bénéfice des salariés (exonération d'impôt sur les heures supplémentaires) et 1,3 milliard au bénéfice des employeurs (réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires). Les deux députés recommandent la suppression des avantages bénéficiant aux seconds.
Ils suggèrent à la place d'encourager les embauches supplémentaires: « Dans un contexte de sous-emploi persistant, plutôt que de subventionner la dernière heure, ne conviendrait-il pas de faciliter l'embauche de salariés supplémentaires, la première heure? ».
Emplois d'avenir
En revanche, le député UMP veut maintenir les avantages fiscaux pour les salariés qui font des heures supplémentaires: « On ne peut pas reprendre (cet avantage) à ces neuf millions de salariés qui n'ont pas profité des 35 heures ». De son côté, le PS Jean Mallot défend l'idée des emplois d'avenir qui figurent dans le programme du PS pour 2012. Il rappelle que l'heure supplémentaire est déjà bonifiée de 25% pour le salarié: « Donc, il vaut mieux utiliser cet argent public pour créer des emplois. Il y a une logique à subventionner les emplois d'avenir ».
Les deux députés constatent par ailleurs que quelque neuf millions de salariés ont bien « gagné plus » grâce à la loi Tepa de 2007, pour un gain moyen annuel d'environ 500 euros et un gain médian d'environ 350 euros. « Mais le nombre annuel d'heures supplémentaires n'a pas connu de hausse significative et la durée moyenne effective de travail n'a pas substantiellement augmenté ». Pourquoi? En raison d'un « effet d'aubaine » : « un certain nombre d'heures supplémentaires effectuées mais non déclarées comme telles avant la réforme ont bénéficié des allégements fiscaux et sociaux ».
