Le ministre du Budget, François Baroin, s'est opposé mardi à l'Assemblée nationale à la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu (IR) que réclament certains députés de sa majorité.
« Nous ne souhaitons pas que cette contribution prenne la forme d'une nouvelle tranche d'imposition pour les hauts revenus », a expliqué François Baroin face à l'Assemblée, dans le cadre de l'examen de la réforme de la fiscalité sur le patrimoine.
Dans ce collectif budgétaire, le député UMP Michel Piron demande de taxer à 46% les revenus supérieurs à 150.000 euros la « part », via la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu. « La tranche marginale n'atteindrait pas sa cible. Elle toucherait les 300.000 personnes qui paient 14 milliards des 50 milliards de l'impôt sur le revenu », a contre-argumenté le ministre du budget. « Les deux-tiers ne sont pas à l'ISF. Ce sont des cadres supérieurs qui n'ont pas de patrimoine ».
François Baroin a aussi expliqué que la priorité du gouvernement était de « ne pas augmenter les impôts. Même au pire de la crise, nous n'avons pas touché à la TVA ». Il a répété plusieurs fois qu'il envisageait « une contribution sur les revenus exceptionnels », tels les bonus, et non « une contribution exceptionnelle sur les revenus ».
Le ministre du Budget avait déjà annoncé la mise en place d'ici la fin juin d'un « groupe de travail » chargé de réfléchir au projet du gouvernement d'une taxation des très hauts revenus qui sera discuté lors du débat budgétaire au Parlement à l'automne.
