Michel Sapin, secrétaire national du PS à l'économie, a affirmé mardi que si les socialistes revenaient au pouvoir en 2012, ils remettraient "en cause la réforme" de l'impôt sur la fortune.
« Même s'il est toujours difficile de remettre en cause une réforme, notre position est qu'il faudra retrouver une imposition sur le patrimoine assurant les mêmes recettes qu'en 2007, c'est-à-dire avant le bouclier fiscal et avant la loi TEPA allégeant la fiscalité sur les successions et donations », affirme l'ancien ministre dans un entretien au Monde daté de mercredi. « Il faut regagner environ 1,3 milliard d'euros. Nous remettrons en cause la réforme ».
Pas de retour en arrière pour la première tranche
« Il est possible de faire jouer les taux d'imposition », fait valoir le député, jugeant « certain » que les socialistes les remonteront « un peu par rapport à la réforme en cours. On peut aussi créer des tranches d'imposition supplémentaire ».
Mais dit-il, les socialistes ne reviendront « pas forcément » sur la suppression de l'actuelle première tranche qui doit relever le seuil d'entrée dans l'ISF de 800.000 euros à 1,3 million. Car dire que certains détenteurs de petit patrimoine « sont entrés dans l'ISF du fait du poids de l'immobilier et notamment de la résidence principale, n'est pas complètement faux ».
Pour lui, il faut élargir l'assiette de l'ISF « en supprimant les niches fiscales » et notamment « revenir sur certaines des dispositions concernant l'exonération de l'outil de travail », en touchant au « dispositif qui exonère d'ISF les mandataires qui détiennent 25% du capital d'une entreprise. Mme Bettencourt ne devrait pas être exonérée d'ISF au titre de l'outil de travail ».
Par ailleurs, le PS propose « régulièrement depuis des années » d'inclure les oeuvres d'art dans l'ISF, a rappelé Michel Sapin. « Si l'on élargit suffisammment l'assiette de l'ISF, les taux n'auront pas besoin d'être trop élevés et il n'y aura pas d'inconvénient grave à ce que les oeuvres d'art soient imposées ».
