Lors de l'examen du texte sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, mercredi, la commission des Finances a adopté, contre l'avis du rapporteur UMP, un amendement visant à intégrer les oeuvres d'artdans l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF).
« Cet amendement vise à assujettir les oeuvres d'art à l'ISF pour plus de justice fiscale », écrit son auteur, Marc Le Fur, vice-président UMP de l'Assemblée nationale. « Cela mettra fin à une exception qui date de l'impôt sur les grandes fortunes et qui fut voulue par M. (Laurent) Fabius ». Les oeuvres d'art avaient en effet été exclues du champ de l'ISF par la gauche lors de la création de « l'impôt sur les grandes fortunes » en 1981.
« Ces biens appartiennent, par définition, aux plus fortunés. Ce sont des investissements non-productifs, qui ont un impact économique quasiment nul. Enfin, l'investissement dans les oeuvres d'art est parfois un biais pour échapper à l'imposition », a développé le député breton. « Alors que la résidence principale ne bénéficie que d'un abattement de 30%, on ne peut accepter que soit maintenue une exonération totale pour les oeuvres d'art ».
Les députés du Nouveau centre avaient déjà souhaité cette mesure consistant à intégrer les oeuvres d'art (tapis, tableaux, gravures, statues...) dans le calcul de l'ISF. Cet amendement devra encore être examiné en séance publique la semaine prochaine, où il risque d'être retoqué.
