Les droits de mutation, payés sur les transactions immobilières et qui constituent la recette fiscale la plus importante des départements, ont augmenté de 35% en 2010, pour totaliser 7 milliards d'euros, a annoncé le ministre des collectivités Philippe Richert.
"C'est donc plus de 1,8 milliard de recette fiscale supplémentaire pour les départements en 2010", a ajouté M. Richert. "C'est un signe indéniable de la reprise du marché immobilier, qui a des répercussions sur la santé financière des départements".
Droits de mutation à titre onéreux
En détail, la progression des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dépasse 40% dans 14 départements, "et même 44% dans sept d'entre eux", a précisé le ministre. Ce sont les Yvelines (54,6%), suivies de l'Isère (53,17%), des Hauts-de-Seine (51,9%) et de la Haute-Vienne (49,5%). Viennent ensuite Paris avec une hausse de 48,9%, soit 220 millions d'euros supplémentaires, puis le Val-de-Marne et le Val d'Oise.
Un seul département accuse une augmentation de moins de 10%, la Haute-Marne dont les DMTO sont passés en un an de 6,83 millions d'euros à 7,47 millions en 2010. Toutefois, a souligné M. Richert, ce département bénéficie du mécanisme de péréquation mis en place par la loi de finances et qui permet aux départements riches d'aider les plus fragiles. La Haute-Marne obtiendra ainsi 5,73 millions au titre de la péréquation, ce qui lui assurer 13,2 millions d'euros de recettes supplémentaires, a-t-il assuré.
En tout, 26 départements sont contributeurs nets du fonds de péréquation qui totalise 440 millions d'euros, alors que 71 sont bénéficiaires. Parmi ces derniers, sept départements vont percevoir plus de sept millions d'euros, a précisé M. Richert, dont le Pas-de-Calais (9,08 millions), la Guyane (8,61 millions), la Guadeloupe (7,13 millions) et la Moselle (7,05 millions).
A l'inverse, les plus gros contributeurs sont Paris, les Hauts-de-Seine, les Yvelines, et le Rhône. Toutefois, souligne le ministre, même après contribution au fonds de péréquation, la progression des DMTO à Paris, par exemple, reste importante: 34%, soit 602 millions au total en 2010, contre 449 en 2009. Pour les Hauts-de-Seine, elle est de 37%.
Au total, affirme M. Reichert, "en prenant en compte les deux fonds mis en place pour les départements les plus fragiles, ces derniers vont bénéficier de 590 millions d'euros supplémentaires. Ces deux fonds sont dotés de 75 millions d'euros chacun. Le premier, le Fonds de soutien aux départements en difficulté, est réparti automatiquement entre les trente départements les plus fragiles. Le second est destiné aux départements qui en font la demande.
M. Richert a par ailleurs souligné que "l'implication des départements dans le débat sur la dépendance et la place des personnes âgées est essentielle", puisqu'ils assurent la part la plus importante du financement du dispositif actuel (5 milliards) après les caisses d'assurance-maladie (13,45 milliards).
Les départements réclament la compensation des allocations universelles que leur a transférées l'Etat: APA (Allocation personnalisée d'autonomie), PCH (Prestation de compensation du handicap) et RSA (Revenu de solidarité active).
