La ministre de l'Economie Christine Lagarde doit remettre, dans les prochains jours, un rapport sur les « niches fiscales » aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, a-t-elle annoncé dimanche.
« Lorsqu'il n'y a pas de plafond, lorsqu'il y a des possibilités d'abus, elle permettent à certains contribuables qui devraient payer de l'impôt de s'en affranchir » et « cette situation-là n'est pas normale », a déclaré Mme Lagarde sur France 5.
« Je crois qu'il faut mettre fin à un certain nombre d'abus, et je ferai des propositions aux commissions des Finances auxquelles je remets ce rapport sur les niches fiscales dans les jours qui viennent », a-t-elle poursuivi.
Les niches fiscales sont des dispositifs dérogatoires (investissements dans les DOM-TOM, emploi d'un salarié à domicile...) qui permettent à certains contribuables de réduire leur impôt, notamment sur le revenu. Il en existe aujourd'hui « plus de 359 ».
Selon le ministre du Budget Eric Woerth, le montant de ces crédits d'impôts atteindrait actuellement au moins « une cinquantaine de milliards d'euros .
« Nous allons travailler sur les niches fiscales », a-t-il ajouté, en jugeant « important qu'on ne puisse pas s'exonérer totalement de l'impôt ».
