Le Particulier du mois de mai dénonce les pratiques de certains syndics de copropriété. L'enquête du mensuel révèle un manque de transparence et des facturations abusives dans les honoraires pratiqués.

Dans son baromètre annuel des tarifs de la profession, le journal pointe du doigt 18 postes où les syndics pratiquent parfois « des facturations abusives ». C'est le cas notamment pour l'établissement du carnet d'entretien, qui permet le suivi des travaux. Dans 31,4% des cas, il est facturé en plus des honoraires de base. Même constat pour le recrutement de personnel ou l'ouverture d'un compte bancaire, séparé de celui du syndic, pour la copropriété.

« Pour ces postes, le syndic facture très souvent des frais supplémentaires alors qu'ils devraient être compris dans les honoraires de gestion courante fixés lors de l'assemblée générale »,  commente l'auteur de l'enquête, Bernard Genes.

Autre sujet d'inquiétude, l'opacité constatée autours des modes de facturation. Le mensuel dénonce « un manque de clarté contractuelle » et relève que « pour certaines prestations, les modes de facturation sont peu explicites ou carrément omis dans les contrats ».
« Seuls 47% des participants à l'enquête ont pu indiquer le total des honoraires de gestion particulière », indique ainsi Le Particulier.

L'enquête souligne aussi des disparités tarifaires entre l'Ile-de-France et les autres régions; les honoraires des syndics s'élevant à 75 euros de l'heure en IDF contre 61 dans les autres régions.

Une enquête jugée « prématurée » par la Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab). Elle « a été réalisée début 2008, beaucoup trop tôt pour que l'ensemble des syndics ait le temps de soumettre de nouveaux contrats qui prennent en compte l'avis du Comité national de la consommation » (CNC), a déclaré  son président Serge Ivars.

Fin septembre, à la suite d'un rapport des services de la répression des fraudes, le CNC avait dressé une liste de prestations qui devait être intégrée par les syndics dans leurs honoraires forfaitaires au titre de la gestion courante de la copropriété. 

La profession avait six mois pour appliquer les règles énoncées dans cet avis.  « Nous avons dit au gouvernement que six mois ne seraient pas suffisants pour que l'ensemble des contrats soit revu. Le CNC nous a fixé comme date limite le 31 décembre 2008 », a indiqué M. Ivars.

L'enquête a été réalisée auprès de 980 copropriétaires entre janvier et février 2008.