La ministre de l'Economie Christine Lagarde a affirmé mercredi dans un communiqué adressé à l'AFP que la réforme de la taxe professionnelle (TP) n'avait pas coûté plus que prévu, démentant un rapport parlementaire sur son impact sur les finances de l'Etat.

Le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, a évalué lundi le coût de la réforme entre 7 et 8 milliards d'euros en régime de croisière, c'est-à-dire à compter de 2011, "soit près de deux fois le coût de 3,9 milliards d'euros initialement prévu".

Un chiffre contredit par l'entourage de la ministre de l'Economie, qui affirme que le gouvernement n'avait "jamais parlé d'un coût de 3,9 milliards d'euros", un chiffre brut de l'impôt sur les sociétés (IS). D'après cette même source, le premier chiffre évoqué à l'automne 2009 était de 5,8 milliards bruts d'IS, porté à 6,3 milliards après adoption de plusieurs amendements lors du débat parlementaire.

"Réforme maîtrisée"

Selon Bercy, l'impact de la réforme sur les finances publiques devrait en réalité être en régime de croisière de 4,7 milliards nets d'IS (6,2 milliards bruts d'IS), soit légèrement moins qu'annoncé dans la loi de finances pour 2010. " (...) Les chiffres dont nous disposons restent provisoires, mais en l'état des informations disponibles, aucun élément ne permet d'anticiper un dérapage du coût de la réforme, qui reste maîtrisé", assure ainsi la ministre dans le communiqué.

En outre, le coût pour 2010, première année de l'application de la réforme, a été nettement revu à la baisse, en partie grâce à un meilleur rendement des impôts qui remplacent la taxe professionnelle, assure-t-on au ministère de l'Economie. La réforme devrait ainsi coûter 7,3 milliards en 2010 contre une prévision initale de 12,3 milliards, toujours selon le communiqué.

Le mauvais calcul de Carrez

L'entourage de Christine Lagarde a expliqué l'écart entre l'évaluation du gouvernement et celle de Gilles Carrez notamment par le fait que le député considère "à tort" comme un surcoût de la réforme de la TP le manque à gagner lié à l'annulation, par le Conseil constitutionnel, de la taxe carbone. "Il n'y a aucun lien entre les deux", a-t-on balayé de même source.

La réforme de la TP visait à ne plus taxer les investissements productifs des entreprises, qui ont bénéficié d'un important allègement fiscal à cette occasion au nom de la compétitivité. Mais elle a surtout été très contestée par les élus locaux de tous bords, car la TP était une des principales ressources directes des collectivités locales.