L'agent immobilier qui n'a pas réussi à faire signer la vente n'a pas droit à sa commission. Mais il peut réclamer des dommages-intérêts, selon la Cour de cassation, si le vendeur ou l'acheteur l'ont sciemment écarté de la transaction.
Il peut y avoir faute, explique la Cour, si l'acquéreur, après avoir découvert dans une agence la maison de ses rêves, signe par l'intermédiaire d'une autre agence qui proposait la même maison à un prix moindre.
Après la visite d'une villa grâce à un agent immobilier, un acheteur avait fait une offre puis avait disparu pour aller acheter par l'intermédiaire d'un autre agent, qui proposait la même villa, moins chère. Le premier agent immobilier, ayant mis en relation le vendeur et l'acheteur, estimait être à l'origine de la transaction et avoir droit à sa commission.
Les juges ont répondu par la négative, mais ils ont ajouté que les diligences de cette agence et l'attitude éventuellement abusive de ses clients qui l'avaient volontairement laissée à l'écart, pouvaient lui permettre de leur réclamer une indemnisation.
(Cass. Civ 1, 25.11.2010, N° 1068)
