Le gouvernement français, qui veut taxer davantage les "box" internet, entend aussi mettre fin aux pratiques des opérateurs appliquant une TVA réduite sur une partie de leurs forfaits mobiles.
Pour répondre aux injonctions de Bruxelles mais aussi réduire le déficit public de la France, le gouvernement va taxer davantage les « box » combinant internet, téléphone et télévision. Aujourd'hui, la moitié de la facture des abonnés à cette offre appelée « triple play » est soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes pour les services de télévision, tandis que l'autre moitié est imposée au taux normal de 19,6%. Mais la Commission européenne estime que la télévision représente moins de la moitié de la facture et a mis en demeure la France de revoir ce dispositif, ce qui lui permettrait au passage d'engranger de nouvelles recettes fiscales.
Egalement dans le collimateur du gouvernement, selon Les Echos mardi: les opérateurs téléphoniques qui appliquent une TVA réduite (5,5%) sur une partie des factures, lorsque le téléphone portable permet de visionner des programmes télévisés. « Il faut trouver une solution car l'Etat perd chaque mois des dizaines de millions d'euros » en raison de cette pratique, a confirmé l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
Bercy estime que le service « dominant » est bien le téléphone, et non la télévision, et que l'application d'un taux réduit de TVA ne se justifie donc pas. D'autant que, fait-on valoir au gouvernement, les opérateurs n'ont pas réellement répercuté cette baisse de la TVA sur les factures des abonnés. « La solution, c'est de modifier le régime de TVA applicable », a-t-on ajouté au ministère de l'Economie, sans détailler les modalités précises de la réforme, qui devrait figurer dans le projet de budget pour 2011 attendu fin septembre.
