François Baroin, interviewé sur Europe 1, a laissé entendre que le gouvernement français allait taxer davantage les offres "triple play", alliant internet, téléphone et télévision pour répondre aux exigences de Bruxelles, confirmant une information publiée mardi par les Echos.

« Le statut quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles », a déclaré ce matin le ministre du budget.

Mardi, l'entourage de la ministre de l'économie, Christine Lagarde, avait indiqué que le nouveau régime de taxation n'avait pas encore été défini et que l'exécutif devait décider dans les prochaines semaines s'il l'insèrait dans le budget pour 2011 ou s'il remettait cette épineuse question à plus tard.

Pression de la Commission européenne

Actuellement, 50% de la facture « triple play » des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. Or en mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant notamment que la télévision représente en réalité moins de la moitié de la facture des abonnés. Et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter. « Il s'agit d'arguments assez solides, il y a donc des réflexions pour mettre notre droit en conformité avec le droit communautaire », a reconnu le cabinet de Christine Lagarde.

Selon Les Echos, la part de la facture bénéficiant du taux de TVA réduit pourrait passer dès 2011 à 40%, voire 30%. Cette solution, qui permettrait au passage à l'Etat, confronté au casse-tête de la réduction du déficit public, de réduire un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros, « tient la corde », selon le journal économique.

Bercy nuance : « Aucune solution ne tient la corde, nous sommes dans une phase d'expertise technique. On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision ».

TVA réduite et création audiovisuelle

Près de 20 millions de foyers français utilisent ces offres, selon la Fédération française des télécoms, qui rappelle que la TVA à taux réduit a été accordée en contrepartie du paiement par les opérateurs d'une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l'industrie de programmes (Cosip). Le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a ainsi perçu entre 60 et 100 millions d'euros en 2009 grâce à ce système.

« Quelle que soit la solution adoptée, elle n'aura aucun impact sur le financement du cinéma », assure-t-on au ministère de l'Economie.