Dans un communiqué publié au Fort de Brégançon, l'Elysée a confirmé que dix milliards d'euros d'exonérations fiscales et sociales seront supprimés cet automne, afin de tenir les objectifs de réduction de la dette publique.
Le texte a été rendu public à l'issue de la réunion sur la croissance et aux déficits, initiée Nicolas Sarkozy et à laquelle étaient conviés le Premier ministre François Fillon et les ministres en charge de l'économie, Christine Lagarde et François Baroin.
Dans ce communiqué, la présidence rappelle que « la réduction du déficit public à 6% du PIB en 2011, quel que soit le niveau de la croissance, constitue un objectif majeur pour le pays ». Elle confirme également que cet objectif sera atteint « en réduisant prioritairement la dépense publique » : « Ni l'impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés. »
Parmi les leviers qui seront utilisés, la Présidence prévoit la suppression de 10 milliards d'euros d'exonérations fiscales et sociales dès cet automne. Le communiqué ne détaille pas, par contre, la liste des niches appelées à disparaître.
Un des participants, François Baroin (Budget), avait déjà fait état, début juillet, d'une réduction de 8,5 à 10 milliards d'euros de ces niches pour la période 2011-2012.
Enfin, le texte de la présidence ajoute que « d'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit ».
