L'Etat veut réduire de 10% sur 3 ans ses dépenses d'intervention, qui regroupent notamment des aides sociales comme le RSA, selon la lettre de cadrage budgétaire pour 2011-2013 envoyée par François Fillon aux membres du gouvernement et transmise mercredi à l'AFP par Matignon.
Confirmant une information parue dans le quotidien Les Echos, le Premier ministre indique: « pour l'ensemble des dispositifs d'intervention, notre objectif doit être de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement, soit une baisse en valeur de 10% ».
Les dépenses d'intervention désignent notamment certaines aides publiques au développement, à l'agriculture et à l'emploi (contrats aidés), mais aussi des prestations sociales comme l'Aide pour le logement (APL), le Revenu de solidarité active (RSA) ou encore l'Allocation pour adulte handicapé (AAH). Dans le budget 2010, elles s'élèvent à 67,6 milliards d'euros.
« L'ampleur du redressement budgétaire » exige « que les dépenses d'intervention de l'Etat soit systématiquement réexaminées », justifie le Premier ministre. « Les dispositifs qui relèvent de règles d'indexation automatique ou de droits acquis devront voir leurs dépenses contenues par des réformes spécifiques », indique-t-il sans autre précision.
5 milliards d'économies en deux ans
M. Fillon avait annoncé la semaine dernière une série de mesures pour enrayer l'agravation des déficits publics comprenant notamment « un réexamen » de ces dépenses d'intervention, mais il n'avait pas chiffré l'ampleur de cette remise à plat. Dans sa lettre de cadrage qu'il a signée mardi, le Premier ministre confirme aussi vouloir poursuivre « la politique de diminution des effectifs de l'Etat consistant à ne remplacer qu'un agent public sur deux partant à la retraite ».
Un effort sur les effectifs sera généralisé aux « opérateurs » de l'Etat (Météo France, CNRS, Pôle emploi, etc.) « auxquels des efforts équivalents seront demandés, soit une diminution de 1,5% chaque année de leurs emplois », poursuit M. Fillon.
Il répète en outre vouloir réaliser un programme de « 5 milliards d'euros d'économie en deux ans », précisant attendre des membres du gouvernement leur « mobilisation personnelle » ainsi que « des propositions en matière d'évolution ou de suppression de dépenses fiscales ou de niches sociales ».
