La Caisse des dépôts (CDC) va distribuer 660 millions d'euros de dividende à l'Etat, dans l'attente de la conclusion des discussions avec l'Etat sur le sujet, a indiqué jeudi son directeur général Augustin de Romanet lors d'une conférence de presse.
La Caisse des dépôts a renoué avec les bénéfices en 2009, après avoir connu la première perte de son histoire en 2008. Son résultat net a atteint 1,98 milliard d'euros. En 2008, elle n'avait donc pas versé de dividende à l'Etat, un geste « bien compris » par ce dernier, avait alors indiqué M. de Romanet. Elle avait néanmoins versé 410 millions à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés.
La règle des « trois tiers » est généralement appliquée au résultat de la CDC, un tiers allant l'Etat, le deuxième à des missions d'intérêt général et le troisième pour renforcer les fonds propres de la Caisse. Une discussion est actuellement en cours entre la CDC, la commission de surveillance (organe de contrôle composé notamment de parlementaires) et le gouvernement sur l'articulation des relations entre l'Etat et la Caisse, notamment sur la question du dividende.
M. de Romanet a indiqué qu'outre le dividende, la Caisse verserait 416 millions d'euros à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés.
