Le ministre du Budget Eric Woerth veut mieux protéger les femmes divorcées, qui pâtissent des dettes fiscales laissées par leur ex-mari, selon une interview au magazine Figaro Madame, à paraître samedi.
Concrètement, le ministre veut faire annuler la dette fiscale que l'ex-épouse doit honorer au bout de 5 ans, au lieu de 10 ans actuellement.
"Des instructions seront envoyées en ce sens aux services fiscaux, qui prendront effet dans les prochaines semaines", a-t-il dit.
En clair, une femme divorcée peut se retrouver redevable d'une dette fiscale due par son ex-mari, qui ne la paye pas pour raison d'insolvabilité.
L'administration fiscale se retourne alors contre son ex-épouse, qui doit en principe payer, sauf si elle est insolvable à son tour, et qu'elle demande une décharge.
A titre d'exemple, le ministre cite le cas d'une femme qui doit payer une dette fiscale de 30.000 euros à la place de son ex-mari.
Dans le système actuel, l'administration fiscale calcule sa capacité à rembourser cette dette sur une période de 10 ans, ce qui correspond à 3.000 euros par an. L'administration avait tendance à estimer que la femme pouvait payer ce montant sans trop de problèmes.
Avec le nouveau système, l'administration doit se baser sur une période de 5 ans, ce qui représente dans l'exemple un montant à rembourser pour l'épouse de 6.000 euros par an.
"6.000 euros, c'est énorme à rembourser par an, et l'administration donnera ainsi une décharge à la femme, qui ne sera plus obligée de payer cette dette fiscale de son ex-mari", a indiqué un expert fiscal du ministère du Budget.
Le nouveau système devrait aussi bénéficier aux ex-maris confrontés à la dette fiscale de leur ex-épouse. Selon le ministère du budget, ce cas est plutôt rare. Ce sont les femmes qui sont en grande majorité confrontée aux dettes de leur ex-époux.
