Le parlement suisse devait approuver l’accord de double imposition signé en août entre Bern et Paris. Un accord qui prévoyait, sous conditions, la levée du secret bancaire. Mais le vol de données chez HSBC à Genève remet en cause l’accord entre les deux pays.

La France et la Suisse avaient signé, fin août, un avenant à leur convention de double imposition permettant l’échange d’informations en cas de fraudes fiscales. En clair, un tel accord aurait signifié une levée partielle du secret bancaire helvétique, une petite brèche dans ce qui constitue le « Saint des Saints » en Suisse. Le problème, c’est que cet accord devait être approuvé par le Parlement suisse et que le vol de données chez HSBC à Genève par un cadre franco-italien de la banque pourrait bien le remettre en cause.

Du côté des banquiers suisses, on admet ainsi que la tâche risque d’être très difficile. « La situation jette une ombre au niveau politique et ce ne sera pas très facile de faire ratifier cette convention de double imposition par le parlement » a déclaré à l’AFP Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses.

« Indigne d’un Etat de droit »

Même chez les politiques, l’émotion est grande. « Dans un tel contexte, je me fais du souci. Je ne vois pas une majorité au parlement suivre le Conseil fédéral (gouvernement, Ndlr) », a averti Martine Brunschwig-Graf, députée du parti des Libéraux-Radicaux, citée par l’AGEFI. Le démocrate-chrétien Pirmin Bischof a souligné que « si le gouvernement ne réagit pas rapidement, il laisse croire qu’il tolère de tels agissements ». Quant au député Christian Lüscher, il a carrément estimé dans la Tribune de Genève « qu’utiliser des données volées dans une procédure pénale est indigne d’un Etat de droit ».

A cause de cette affaire, il se peut même, selon l’AFP, que l’accord puisse « être bloqué avant même sa transmission au parlement. Il peut aussi être rejeté par les députés et être éventuellement soumis au référendum populaire ».

« Savoir si on peut faire confiance à Paris »

Toutefois, selon Michel Dérobert, « il ne s’agit pas de revoir l’accord », mais de « savoir si on peut faire confiance à Paris ». Le secrétaire général de l’Association des banques privées suisses a même comparé le vol de données à HSBC à de « l’espionnage industriel ».

Ce vol de données aurait permis de dresser une grande partie de la liste des 3000 fraudeurs français, dont le gouvernement affirmait, l’été dernier, être en possession. HSBC considère toujours que ce vol concerne « moins de 10 noms »…