Malgré les réticences britanniques, les ministres des Finances de l’Union européenne sont parvenus à se mettre d’accord sur la régulation financière. Les enjeux de cet accord : mettre en place trois nouvelles autorités paneuropéennes.

Les ministres des Finances de l’Union européenne, réunis le 2 décembre à Bruxelles, se sont mis d’accord sur la régulation financière.

Le Conseil a appelé la Commission européenne à élaborer « un cadre global à l’échelle de l’UE en faveur d’une coordination renforcée des politiques en matière de stabilité financière ». Concrètement, l’accord a débouché mercredi sur la mise en place de trois autorités paneuropéennes afin de tirer les leçons de la récente crise mondiale. Il s’agit de mieux surveiller les banques, les assureurs et les marchés. Un accord obtenu de haute lutte, face aux résistances du gouvernement britannique, qui entendait ainsi protéger la City londonienne, le premier centre financier d’Europe. « Nous venons de finaliser un peu plus de cinq heures de discussions sur le projet de directive concernant la supervision européenne », a commenté Christine Lagarde face à un parterre de journaliste.

Dispositif de résolution des défaillances bancaires

Par ailleurs, les ministres se sont également mis d’accord pour créer un dispositif européen de résolution des défaillances bancaires. Le Conseil a appelé la Commission à lui faire des propositions dans ce sens d’ici 2010.

Les ministres demandent notamment de « revoir et développer les instruments de résolution de défaillance », mais également de réfléchir aux « manières dont le secteur privé pourrait contribuer au financement des mesures de résolution de défaillance et étudier la possibilité d’instituer des fonds de résolution ».

L’objectif de ces doléances est clair : ne pas reproduire la situation où un Etat n’a pas d’autre choix que de sauver une banque pour éviter la faillite de son système financier.