On verra comment les Tribunaux interprètent l'arrêt du 29/11/19.
Perso, je suis d'accord avec toi mais dans ce cas là pourquoi aborder la question du quantum du moment que l'on justifie du calcul sur 360 j au lieu de 365 j comme dans mon cas.
Le prejudice etant forcement de 1.38 % par échéance, non ?
Perso, je suis d'accord avec toi mais dans ce cas là pourquoi aborder la question du quantum du moment que l'on justifie du calcul sur 360 j au lieu de 365 j comme dans mon cas.
Le prejudice etant forcement de 1.38 % par échéance, non ?