teg

  1. C

    Jurisprudence Année Lombarde

    Bonjour à tous, La discussion "Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)" ayant été fermée par l'administrateur en raison du grand nombre de hors sujet j'ouvre ce nouveau fil afin de centraliser les décisions de justice concernant uniquement l'usage de l'année de 360...
  2. T

    combattre la prescription de 5 ans en matiére de teg erroné

    bonsoir à tous, Un avocat bancaire me donne un excellent conseil pour combattre l'argument employé par les banques,pour qui un client ,meme profane, aurait pu se rendre compte lui même d'une erreur de calcul sur son teg, dans le délai habituel de 5 ans au jour de la signature. Sur un taux...
  3. K

    erreur teg sur offre de pret et pas sur avenant

    bonjour à tous, L'analyse de mon offre de prêt, (2012) fait apparaitre que la banque a calculé ses intérêts sur 360 jours (l'expert a vérifié cela grâce au tableau d'amortissement du prêt, qui contient des déblocages successifs). Je viens de signer un avenant, dans le cadre de la baisse des...
  4. N

    assurances Décès/PTIA/ITT et TEG

    Bonjour, Je me permet de solliciter vos conseils sur un problème d'assurance immobilière Décès/PTIA/ITT et de calcul de TEG. J'essaye d'obtenir un crédit immobilier avec délégation d'assurance par l'intermédiaire de ma mutuelle, celle-ci nous ayant proposer un contrat 7371M de la CNP qui a...
  5. S

    TEG incorrect avenant et refus d'appliquer les nouvelles mensualités

    Bonjour à tous, Voici la suite de mes (més)aventures dans la renégociation de mon prêt : Suite à mon précédent post la banque m'a refait parvenir un nouvel avenant. Celui-ci était valide 1 mois (à compter de mi-juillet) mais la lettre d'accompagnement me demandait de le renvoyer début août au...
  6. M

    Les intérêts sur 360 jours

    Bonjour, Je souhaiterais que vous m’éclairiez sur le vice de forme lié au calcul d’intérêt sur une année lombarde. J’ai pris connaissance de l’ensemble des réponses présentes sur le forum, mais une certaine incompréhension persiste. En effet, je ne peux m’empêcher de penser que si les...
  7. K

    Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Bonjour J'aurai aimé avoir un retour d’expérience de personnes ayant contesté devant les tribunaux le fait que leur banque ai calculé le taux d'intérêt d'un crédit immobilier sur une année lombarde (360 jours ) au lieu d'une année civile (365 jours). En effet dans l'annexe de l'article...
  8. K

    avenant pret immobilier

    bonsoir à tous, j'ai contracté un prêt voici quelques années, dans le cadre d'une SCI PROFESSIONNELLE (locaux commerciaux). Après une négociation avec la banque, nous avons revue les garanties qui lui étaient accordées. Un avenant a été fait indiquant donc les caractéristiques du prêt (les...
  9. K

    TEG et couverture assurance à 120 %

    Bonjour, suite à mes différentes actions (4 prêts en contestation de TEG), j'en ai gagné 3 en première instance et la 4ème décision (défavorable) me laisse perplexe. En effet, c'était un prêt de restructuration de dettes, le TAEG était erroné du fait que mon épouse avait une couverture...
  10. V

    Taux d'Intérêt Légal 2014 (Prévisionnel)

    Bonjour, Malgré une très forte hausse entre Novembre et Décembre 2013, de la moyenne mensuelle du Taux Hebdomadaire d'adjudication des Bons du trésor à 13 semaines, celle-ci passant de 0.04 à 0.12 % le Taux d'Intérêt Légal de 2014 devrait être égal à celui de 2013 soit 0.04 %. Ceci...
  11. K

    Avenant et TEG

    Bonjour, je viens de renégocier mon taux d'intérêt sur un prêt (j'etais à 4.80 et il passe à 3.20). La banque prend 100 € en frais d'avenant. Nous avons donc signé un avenant qui modifie le taux, et la banque indique que cet avenant ne vaut pas "novation", toutes les autres clauses du...
  12. Fred

    Le Taux annuel effectif de l'assurance ou le nouveau TAEA !

    Je lance un petit débat sur cette nouvelle notion ! La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (voir la loi 2013-672 en PDF) prévoit en son article 60 d'améliorer la concurrence sur l'assurance-emprunteur (et de réduire la part des assurances groupe)...
  13. K

    TEG et intérêts intercalaires

    bonjour à tous, je m'étonne sur le raisonnement d'un grand établissement financier intervenant uniquement en prêt immobilier. Je prends un exemple : Acquisition en VEFA d'un appartement de 350 000 € avec un taux d'intérêt de 4.0 % remboursable en 20 ans. Une période d'utilisation de 24...
  14. K

    TEG et Indemnité de Remboursement Anticipé

    bonjour, je suis en train de faire un rachat de crédit, englobant un prêt immobilier et un prêt travaux. Une première banque inclut dans le TEG les IRA des deux anciens prêts et l'autre banque non. les deux incluent par contre les frais de main-levée. Vous en pensez quoi ? Toujours sur ce...
  15. J

    Crédit étudiant et assurance associée

    Bonjour à tous, Avant de vous exposer mon problème, je souhaiterai tout d'abord vous décrire le contexte de mon emprunt étudiant. Afin de payer les 5 années d'études de mon école, je me suis endetté en 2006 de la coquette somme de 30500€ avec des déblocages semestriels. Le remboursement du...
  16. S

    Commission d'intervention sur découvert < 1 mois : Revirement de Jurisprudence ?

    En février 2008 le célèbre arrêt Cirier (Cour de cass., Ch. Commerciale, Pourvoi N° 06-20783), et qui a valu depuis bon nombre de décisions de justice contraignant les banques a rembourser les Commissions d'interventions indûment prélevées pour non respect de la règlementation sur le Taux...
  17. Fred

    TEG et Commission d'intervention : nouvel arrêt en Cassation

    A propos de la jurisprudence sur le TEG, un nouvel arrêt vient d'être rendu le 22 mars 2012 qui contredit les précédents arrêts : Cette décision considère que "les commissions d'intervention qui rémunèrent un service facturé conformément à la convention de compte, ne sont pas liées à une...
  18. K

    TEG - Sens de l'anomalie

    bonjour à tous, sur un des prêts souscrits auprès de ma banque, l'expertise que j'ai faite réalisée indique un TEG (calculé par l'expert) inférieur à celui calculé par le notaire mais supérieur à celui calculé par la banque. En effet, la banque a mal évalué les frais de garanties (écart de 50...
  19. K

    Acquisiton Acte en main - TEG

    bonjour à tous, une résidence locative que j'avais acheté avait l'objet d'une vente "acte en main", intégrant notamment les intérêts intercalaires, la commission d'agence de commercialisatin, la commission de courtage du prêt (elle même prenant en charge les frais de dossier facturés par la...
  20. E

    Erreurs de ma banque (Casden) sur mon prêt immo, que dois je faire ?

    Bonjour à tous, Et comme il se doit pour un premier message, je félicite tous les contributeurs du forum qui ont créé ainsi une impressionnante base d informations sur les produits bancaires :) J'ai beaucoup lu, mais je n'arrive pas toujours à transposer les infos données sur mon cas concret...
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