Jurisprudence Année Lombarde

#1
Bonjour à tous,

La discussion "Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)" ayant été fermée par l'administrateur en raison du grand nombre de hors sujet j'ouvre ce nouveau fil afin de centraliser les décisions de justice concernant uniquement l'usage de l'année de 360 jours dans les crédits immobiliers.

Le Crapaud
 

vivien

Contributeur régulier
#2
Bonne idée. Il nous reste à espérer que les visiteurs et les posteurs resteront sur le sujet.

afin de centraliser les décisions de justice concernant uniquement l'usage de l'année de 360 jours dans les crédits immobiliers
Si je comprends bien, il convient d'apporter des décisions récentes pour lesquelles il y a 3 sanctions possibles :
1- l'application du taux d'intérêt légal de la date du contrat, sans variation
2- l'application du taux d'intérêt légal avec les variations successives
3- la restitution du différentiel d'intérêt. Cette sanction est prononcée par un nombre très limité (et c'est tant mieux) de juridiction.
4- les décisions défavorables au consommateur.

Ce dernier point (4) a été ajouté après la remarque formulée par Crapoduc dans le message suivant portant le N° 3
 
Dernière modification:
#3
Bonne idée. Il nous reste à espérer que les visiteurs et les posteurs resteront sur le sujet.


Si je comprends bien, il convient d'apporter des décisions récentes pour lesquelles il y a 3 sanctions possibles :
1- l'application du taux d'intérêt légal de la date du contrat, sans variation
2- l'application du taux d'intérêt légal avec les variations successives
3- la restitution du différentiel d'intérêt. Cette sanction est prononcée par un nombre très limité (et c'est tant mieux) de juridiction.
Tout à fait. Avec si possible des décisions de cour d'appel. Par ailleurs, il y a un point 4 si l'emprunteur est débouté...
Je suis en appel contre ma banque au sujet de l'année lombarde mais je ne suis pas optu, les décisions en faveur des banques sont également les bienvenues :)

Cordialement,

Le Crapaud
 
#5
Bonjour Crapoduc,

Excellente initiative que de reprendre le fil du débat lombard sur une nouvelle base.

Ce qui y est dommage, c'est qu'en 3 années de bons et loyaux services, le précédent fil de discussion sur ce même sujet avait accroché les moteurs de recherches et permettait à de nouveaux lecteurs de le repérer, et en conséquence d'accroître le nombre de participants.

Est-ce que les anciens (notamment ceux qui ne s'expriment jamais, mais qui sont assidus) vont suivre, car s'ils ne sont pas informés, nous allons les perdre.

Aux assidus de faire vivre ce nouveau fil, j'y contribuerai.

Voulez-vous que je republie mes dernières interventions sur l'interprétation de la Cour de cassation en matière d'information claire et loyale de l'emprunteur ? (sur les fondements du droit des contrats).

Bien à vous.

Chercheur de Jurisprudences
 
#7
Bonjour Crapoduc,

Excellente initiative que de reprendre le fil du débat lombard sur une nouvelle base.

Ce qui y est dommage, c'est qu'en 3 années de bons et loyaux services, le précédent fil de discussion sur ce même sujet avait accroché les moteurs de recherches et permettait à de nouveaux lecteurs de le repérer, et en conséquence d'accroître le nombre de participants.

Est-ce que les anciens (notamment ceux qui ne s'expriment jamais, mais qui sont assidus) vont suivre, car s'ils ne sont pas informés, nous allons les perdre.

Aux assidus de faire vivre ce nouveau fil, j'y contribuerai.

Voulez-vous que je republie mes dernières interventions sur l'interprétation de la Cour de cassation en matière d'information claire et loyale de l'emprunteur ? (sur les fondements du droit des contrats).

Bien à vous.

Chercheur de Jurisprudences
Yes Of Course !
 
#8
Bonjour Crapoduc,

Excellente initiative que de reprendre le fil du débat lombard sur une nouvelle base.

Ce qui y est dommage, c'est qu'en 3 années de bons et loyaux services, le précédent fil de discussion sur ce même sujet avait accroché les moteurs de recherches et permettait à de nouveaux lecteurs de le repérer, et en conséquence d'accroître le nombre de participants.

Est-ce que les anciens (notamment ceux qui ne s'expriment jamais, mais qui sont assidus) vont suivre, car s'ils ne sont pas informés, nous allons les perdre.

Aux assidus de faire vivre ce nouveau fil, j'y contribuerai.

Voulez-vous que je republie mes dernières interventions sur l'interprétation de la Cour de cassation en matière d'information claire et loyale de l'emprunteur ? (sur les fondements du droit des contrats).

Bien à vous.

Chercheur de Jurisprudences
Oui merci de republier cette analyse ainsi que les jurisprudences 2017 et 2018 de Cours d’Appel ainsi que toutes les décisions de Cour de Cassation. Et en utilisant tous les mots nécessaires pour que les moteurs de recherche référencent ces posts.
 

ICF62

Contributeur régulier
#9
[:)QUOTE="Jurisprudence, post: 291673, member: 36545"]
Est-ce que les anciens (notamment ceux qui ne s'expriment jamais, mais qui sont assidus) vont suivre, car s'ils ne sont pas informés, nous allons les perdre.
[/QUOTE]

Bonjour Jurisprudence
quand on est assidu on suit toutes les nouvelles discussions et messages qui sont postés chaque jour :)
Un sujet recentré ne peut qu'être porteur pour les habitués du forum.
a chaque intervenant de garder le sujet dans le thème qui a été fixé et je pense que mettre les règles dès le départ ne peut être que bénéfique pour cette nouvelle discussion.
Merci à tous pour votre contribution au forum :)
bien cordialement
 
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