année bancaire
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Le calcul des intérêts en base 360 (Avis du conseiller référendaire et article de Monsieur Lasserre Capdeville)
Bonjour à tous, J'ouvre cette discussion car nous sommes loin d'avoir fait le tour du sujet. En effet, de nombreuses procédures sont en cours et la jurisprudence de la cour de cassation est très loin d'être stabilisée. A partir de l'analyse des 3 pièces jointes, mais aussi et surtout de la...- crapoduc
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- 360 360 jours année bancaire année financière clause abusive protection des consommateurs
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Jurisprudence Année Lombarde
Bonjour à tous, La discussion "Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)" ayant été fermée par l'administrateur en raison du grand nombre de hors sujet j'ouvre ce nouveau fil afin de centraliser les décisions de justice concernant uniquement l'usage de l'année de 360...- crapoduc
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- 360 jours année bancaire année financière demi-habile intercalaire intérêt nullité taux légal teg
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