Bonjour,
Pour ma part, je ne vois pas comment on peut calculer un taux sur l’ensemble du prêt incluant une échéance brisée sans utiliser la méthode de l’exemple 5bis ; or cette méthode est spécifique au TEG/TAEG et n’est pas transposable au taux conventionnel, car l’échéance brisée est actualisée à l’aide d’un taux quotidien actuariel ;
Ben............si; pour ce faire il suffirait utiliser l'équation fournie par la circulaire AFB 85/401 du 19/12/1985 (exemple N° 2) suite au décret 85/944 du 4/10/1985 qui a précisé la méthode de calcul du TEG proportionnel).
C'est d'ailleurs cette équation qui a été reprise ensuite dans le trois décrets qui ont été publiés sur la TAEG avec la fameuse annexe commune contenant l'exemple 5 bis que vous citez;
La différence est que dans le premier cas les exposants d'actualisation sont exprimés en périodes/fraction de période alors que dans les autres cas lesdits exposants sont exprimés en année/fraction d'année pour obtenir un taux annuel actuariel directement.
Mais le problème se situe ailleurs.
D'une part ces décrets concernent le TEG ou le TAEG et édictent des contraintes juridiques précises ce qui est normal mais qui ne sont pas forcément transposables au taux débiteur contractuel.
Ainsi l'on sait que dans un échéancier apériodique, pour le calcul du TEG proportionnel,
"Si la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements.
Le plus petit intervalle de calcul ne peut cependant être inférieur à un mois"
Ensuite, comme il existe un multitude d'échéanciers/profils d'amortissements possibles il est nécessaire d'avoir un
procédé universel de vérification de taux nominal proportionnel = taux débiteur contractuel.
Si dans les équations/exemples relatifs au TEG/TAEG, les dispositions ci-dessus ne sont absolument pas gênantes en ce sens que tous les Établissements calculant de la même façon afficheront des résultats bien comparables.
Mais appliquer ces équations dans tous les cas pour vérifier un taux débiteur n'est pas possible.
En effet si, par exemple, vous avez un échéancier trimestriel sur 10 ans mais dont, par exemple, une seule par exception, est mensuelle, toute l'actualisation se ferait en mensuel ce qui donnerait forcément un résultat de taux débiteur complètement faux (par excès dans l'exemple).
=> Il faudrait un procédé universel qui prenne en compte les durées exactes entre les échéances sans tenir compte ni du "plus petit intervalle" ni du "minimum de 1 mois"
Dans mon blog:
Quelle est la bonne méthode pour vérifier que le taux nominal proportionnel contractuel d’un prêt est bien respecté ?
https://blog.cbanque.com/aristide/1...onnel-contractuel-dun-pret-est-bien-respecte/
=> J'ai déjà souligne pour d'autres raisons que le Taux de Rendement Interne (TRI) n'est pas toujours pertinent.
L'argument ci-dessus le confirme.
En revanche "Le Taux Moyen Pondéré par les Montants et les Durées" est universel.
Il donne des résultats légèrement différents du TRI.
=> Là encore il manque des textes pour trancher
Cela étant, si le prêteur a diminué certaines mensualités ultérieures et prouve que la méthode appliquée diminue le coût du crédit en valeur absolue sur l’ensemble du prêt (cela ressortira du TA réel), je dirais qu'il il n’y a pas de préjudice et donc pas d’annulation du taux conventionnel.
Nous sommes donc parfaitement d'accord sur ce point.
le taux conventionnel doit donc à mon avis s’effectuer ligne par ligne, je suis d’accord sur ce point avec Me Boulaire dans son article sur Village de la Justice (merci Jurisprudence).
???
Ne serait-ce pas contradictoire avec l'affirmation juste antérieure ?
Quid si une ligne est inexacte par excès alors que toutes les autres - ne serait-ce que par la méthode d'arrondis - compensent allègrement le surcoût généré par ladite ligne ?
Cdt
