Bonjour crapoduc,
Le Taux de l’Intérêt Conventionnel, que le Code Civil demande de Fixer au Contrat, doit être Respecté à chaque Échéance, qu’elle soit Périodique ou non, Mensuelle ou non, Pleine ou Brisée, et ce en fonction de la Durée de la Période concernée !
Sinon c’est la porte ouverte au grand n’importe quoi !
Si je reprends mon exemple précédent d’un Prêt de 10 000€ réalisé le 31/12/2018, mais en considérant, cette fois, que les Parties ont convenu d'un Paiement Mensuel des Seuls Intérêts Conventionnels en un Maximum de 12 Échéances, le Principal restant Remboursé au Terme du Prêt, au plus tard le 31/12/2019, donc sur une Durée Globale Maximale de 1 An, ici Strictement 365 Jours ;
Au-delà de cette Date des Pénalités sont prévues au Taux Légal ;
En deçà, aucune Indemnité de Remboursement Anticipé n’est Due (Elle n’est pas obligatoire et se négocie ! ...) ;
Le Montant convenu de l’Intérêt Conventionnel est de 1€/J, soit 365€ au Maximum pour cette Durée de 1 An.
En l’absence de toute autre Charge Annexe, c’est le Coût pour l’Emprunteur et le Gain pour le Prêteur !
Le Taux de l’Intérêt Conventionnel doit être Fixé par écrit au Contrat : 365€ / 10 000€ = 0,0365 = 3,65%/An ! ;
Montant Global Maximal à Rembourser, dans les Délais, par l’Emprunteur : 10 000€ + 365€ = 10 365€.
Supposons que l’Emprunteur Rembourse son Prêt en 1 An, effectivement, et que les Intérêts Conventionnels Mensuels soient Calculés selon la Méthode Exacte :
Cumul du Montant des Intérêts Mensuels : 7 x 31€ + 4 x 30€ + 1 x 28€ = 365€ !
Montant de la 12ème et Dernière Échéance : 10 000€ + 31€ = 10 031€ !
Et là casaminor et Aristide voudraient vous faire admettre que le Prêteur pourrait prélever, par exemple, 200€ d’Intérêts à la Première Échéance et compenser sur les 11 Échéances suivantes ! : Un peu fort de café ! ...
Je suis curieux de savoir comment, compte tenu des Actualisations, ils pourraient retomber à la fois sur le Montant Global des Intérêts Conventionnels (365€/An) et sur le Taux de l’Intérêt Conventionnel (3,65%/An), tous deux Contractés !
Je demande à voir !
Et peu importe, donc, le Taux Périodique Pratiqué sur certaines Échéances ! : Intrigant comme raisonnement !
Supposons encore, maintenant, que pour une raison quelconque, l’Emprunteur ait été amené à Rembourser le 10/04/2019, soit au bout de (31J + 28J + 31J + 10J) = 100J, quel aurait dû être le Montant des Intérêts prélevés ? :
Méthode Exacte :
31€ + 28€ + 31€ + 10€ = 100€ = 1€/J x 100J = 10 000€ x 3,65%/An / 365J/An x 100J ! ;
Méthode Lombarde, prohibée :
En Arrondissant au Centime d’€uro Inférieur pour ne jamais dépasser le Taux Conventionnel ! :
1 Mois Normalisé : 10 000€ x 3,65%/An / 12MN/An = 30,41 6…€ ~ 30,41€ ;
3 Mois Normalisés : 30,41€ x 3MN = 91,23€ ;
10 Jours Calendaires : 10 000€ x 3,65%/An x 10JC / 360J/An = 10,13 8…€ ~ 10,13€ ;
Total : 91,23€ + 10,13€ = 101,36€ > 100€ !
Méthode dite du Mois Normalisé :
Selon Membre39498 et Aristide :
3 Mois Normalisés : 91,23€ (Dito ci-dessus !) ;
10 Jours Calendaires : 10 000€ x 3,65%/An / 365J/An x 10JC = 1€/J x 10J = 10€ ! ;
Total : 91,23€ + 10€ = 101,23€ > 100€, soit un Surcoût de 1,23€ pour 100€ donc de 1,23% et un Taux Annuel Proportionnel Réellement Appliqué de 3,65% x 101,23€ / 100€ = 3,69 4895% > 3,65% dès la 2ème Décimale !
Cdt.
Je vais vous dire : Je comprends parfaitement votre position et je l'approuve ! :Il n'est pas possible qu'un trop perçu (ce n'est pas une erreur c'est l'application de la clause contractuelle) sur la première échéance puisse être compensé par la suite. En effet pour les 239 échéances suivantes il y équivalence entre 30/360 et mois normalisé/365 soit 1/12.
Vous avez déjà vu des clauses lombardes avec autre chose que du 1/12 sur les échéances complètes qui viendrait compenser le surcout de la première échéance ?
Le Taux de l’Intérêt Conventionnel, que le Code Civil demande de Fixer au Contrat, doit être Respecté à chaque Échéance, qu’elle soit Périodique ou non, Mensuelle ou non, Pleine ou Brisée, et ce en fonction de la Durée de la Période concernée !
Sinon c’est la porte ouverte au grand n’importe quoi !
Si je reprends mon exemple précédent d’un Prêt de 10 000€ réalisé le 31/12/2018, mais en considérant, cette fois, que les Parties ont convenu d'un Paiement Mensuel des Seuls Intérêts Conventionnels en un Maximum de 12 Échéances, le Principal restant Remboursé au Terme du Prêt, au plus tard le 31/12/2019, donc sur une Durée Globale Maximale de 1 An, ici Strictement 365 Jours ;
Au-delà de cette Date des Pénalités sont prévues au Taux Légal ;
En deçà, aucune Indemnité de Remboursement Anticipé n’est Due (Elle n’est pas obligatoire et se négocie ! ...) ;
Le Montant convenu de l’Intérêt Conventionnel est de 1€/J, soit 365€ au Maximum pour cette Durée de 1 An.
En l’absence de toute autre Charge Annexe, c’est le Coût pour l’Emprunteur et le Gain pour le Prêteur !
Le Taux de l’Intérêt Conventionnel doit être Fixé par écrit au Contrat : 365€ / 10 000€ = 0,0365 = 3,65%/An ! ;
Montant Global Maximal à Rembourser, dans les Délais, par l’Emprunteur : 10 000€ + 365€ = 10 365€.
Supposons que l’Emprunteur Rembourse son Prêt en 1 An, effectivement, et que les Intérêts Conventionnels Mensuels soient Calculés selon la Méthode Exacte :
Cumul du Montant des Intérêts Mensuels : 7 x 31€ + 4 x 30€ + 1 x 28€ = 365€ !
Montant de la 12ème et Dernière Échéance : 10 000€ + 31€ = 10 031€ !
Et là casaminor et Aristide voudraient vous faire admettre que le Prêteur pourrait prélever, par exemple, 200€ d’Intérêts à la Première Échéance et compenser sur les 11 Échéances suivantes ! : Un peu fort de café ! ...
Je suis curieux de savoir comment, compte tenu des Actualisations, ils pourraient retomber à la fois sur le Montant Global des Intérêts Conventionnels (365€/An) et sur le Taux de l’Intérêt Conventionnel (3,65%/An), tous deux Contractés !
Je demande à voir !
Et peu importe, donc, le Taux Périodique Pratiqué sur certaines Échéances ! : Intrigant comme raisonnement !
Supposons encore, maintenant, que pour une raison quelconque, l’Emprunteur ait été amené à Rembourser le 10/04/2019, soit au bout de (31J + 28J + 31J + 10J) = 100J, quel aurait dû être le Montant des Intérêts prélevés ? :
Méthode Exacte :
31€ + 28€ + 31€ + 10€ = 100€ = 1€/J x 100J = 10 000€ x 3,65%/An / 365J/An x 100J ! ;
Méthode Lombarde, prohibée :
En Arrondissant au Centime d’€uro Inférieur pour ne jamais dépasser le Taux Conventionnel ! :
1 Mois Normalisé : 10 000€ x 3,65%/An / 12MN/An = 30,41 6…€ ~ 30,41€ ;
3 Mois Normalisés : 30,41€ x 3MN = 91,23€ ;
10 Jours Calendaires : 10 000€ x 3,65%/An x 10JC / 360J/An = 10,13 8…€ ~ 10,13€ ;
Total : 91,23€ + 10,13€ = 101,36€ > 100€ !
Méthode dite du Mois Normalisé :
Selon Membre39498 et Aristide :
3 Mois Normalisés : 91,23€ (Dito ci-dessus !) ;
10 Jours Calendaires : 10 000€ x 3,65%/An / 365J/An x 10JC = 1€/J x 10J = 10€ ! ;
Total : 91,23€ + 10€ = 101,23€ > 100€, soit un Surcoût de 1,23€ pour 100€ donc de 1,23% et un Taux Annuel Proportionnel Réellement Appliqué de 3,65% x 101,23€ / 100€ = 3,69 4895% > 3,65% dès la 2ème Décimale !
Cdt.
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