lombarde

  1. C

    Jurisprudence Année Lombarde

    Bonjour à tous, La discussion "Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)" ayant été fermée par l'administrateur en raison du grand nombre de hors sujet j'ouvre ce nouveau fil afin de centraliser les décisions de justice concernant uniquement l'usage de l'année de 360...
  2. M

    Les intérêts sur 360 jours

    Bonjour, Je souhaiterais que vous m’éclairiez sur le vice de forme lié au calcul d’intérêt sur une année lombarde. J’ai pris connaissance de l’ensemble des réponses présentes sur le forum, mais une certaine incompréhension persiste. En effet, je ne peux m’empêcher de penser que si les...
  3. K

    Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Bonjour J'aurai aimé avoir un retour d’expérience de personnes ayant contesté devant les tribunaux le fait que leur banque ai calculé le taux d'intérêt d'un crédit immobilier sur une année lombarde (360 jours ) au lieu d'une année civile (365 jours). En effet dans l'annexe de l'article...
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