@Aristide @Lexicus
Ma question ne porte pas sur des calculs.
Je suis en plein dans le sujet du post. Il s'agit en effet de commenter la dernière jurisprudence de la cour de cassation concernant la nullité de la stipulation d'intérêt conventionnel en raison de l'usage d'une année bancaire.
On discuté la notion de détriment (préjudice,? insu ?..) mais pas de l'autre membre de la comparaison (l'année civile).
A mon humble avis, la cour de cassation a introduit la notion de préjudice pour être sur que la banque a fait du exact/360 et non du 30/360 (qui est souvent favorable à l'emprunteur) ce qui est louable et compréhensible.
Il est dit précisément :
« Mais attendu que la cour d’appel ayant relevé que le rapport d’expertise amiable produit par les emprunteurs, dont elle a souverainement apprécié la valeur et la portée, établissait que le calcul des intérêts conventionnels sur la base, non pas de l’année civile mais de celle d’une année de trois cent soixante jours, avait eu pour effet de minorer le montant de ces intérêts, de sorte que l’application de la clause litigieuse ne venait pas à leur détriment, elle a, par ce seul motif, à bon droit, statué comme elle l’a fait ; que le moyen n’est pas fondé ; »
A quoi doit-on comparer pour dire que la clause litigieuse vient au détriment ? C'est cela mon calcul. Je ne demande de validation de mes calculs, ni de développement à ce sujet.
Il y a, à ma connaissance, 2 façons de calculer des intérêts en année civile :
- exact/365 sur les intérêts intercalaires et 1/12 du taux annuel pour les échéances pleines.
- exact/365 sur toute la durée du prêt
Ma question est, est-ce que la banque pourrait arguer d'une comparaison entre année lombarde et année civile en calculant en exact/365 sur toute la durée du prêt ?
La cour de cassation parle de détriment mais ne dit pas précisément ce à quoi l'année lombarde doit être comparé.
El crapo
Crapoduc,
Vous êtes vous interrogé sur la raison qui expliquerait que la Cour de Cassation a évoqué la notion de "au détriment de" plutôt que celle de préjudice qu'elle ne saurait ignorer?
Par ailleurs, la Cour de Cassation ne se prononce que sur les éléments de droit, et non sur l'appréciation des calculs qui appartenaient à la Cour d'appel.
Malheureusement, les emprunteurs sont allés sur le terrain tout aussi dangereux que celui que vous semblez vouloir emprunter.
La démonstration mathématique, s'il doit y en avoir une, doit reposer sur une méthode définie par des textes.
Inutile de "tricoter" autour de méthodes qui n'ont pas de valeur réglementaire.
Le risque que vous prenez en parlant de méthode exact/exact c'est que votre banque vous réponde qu'aucun texte n'oblige à une telle méthode.
Vous êtes vous déjà préparé à répondre à cet argument ?
Bonne journée