Jurisprudence Année Lombarde

[valentino600cbr]

Bonjour,
des nouvelles:
Audience de la cour d'appel de Lyon le 07/11/2019.
Voici le mail de mon avocat
"Je fais suite à l'audience de plaidoiries de ce jour devant la Cour d'appel de Lyon.
Les magistrats ont été attentifs.
L'audience n'a pas apporté d'éléments nouveaux par rapport aux écritures échangées.
La décision est annoncée pour le 19 décembre 2019; je devrais en être destinataire (sauf prorogation du délibéré) dans les jours suivants.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous à réception."

"Ils ont été attentifs": ben c'est le minimum non?

Au vu de la jurisprudence, je regrette amèrement d'avoir assigné à Lyon.
L'ironie du sort: j'aurais pu assigné à Grenoble ou Chambéry!!!.

 

[crapoduc]

Bonjour,
des nouvelles:
Audience de la cour d'appel de Lyon le 07/11/2019.
Voici le mail de mon avocat
"Je fais suite à l'audience de plaidoiries de ce jour devant la Cour d'appel de Lyon.
Les magistrats ont été attentifs.
L'audience n'a pas apporté d'éléments nouveaux par rapport aux écritures échangées.
La décision est annoncée pour le 19 décembre 2019; je devrais en être destinataire (sauf prorogation du délibéré) dans les jours suivants.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous à réception."

"Ils ont été attentifs": ben c'est le minimum non?

Au vu de la jurisprudence, je regrette amèrement d'avoir assigné à Lyon.
L'ironie du sort: j'aurais pu assigné à Grenoble ou Chambéry!!!.

Bonjour @valentino600cbr ,

Je pèse mes mots, mais c'est vraiment triste pour notre démocratie de savoir que la justice n'est pas la même selon la cour où on assigne...

El Crapo

 

[Aristide]

Bonjour,

@Aristide
Je vous aime bien

Merci

mais la c'est un peu facile. Ma question concernait uniquement les digressions de la cour d'appel de Paris (qui pond une jurisprudence scandaleuse autour de l'année lombarde reprise abondamment par les avocats de nos 'amis' banquiers) autour de la notion de jour normalisé.

Je ne me sens pas responsable si un intervenant est venu indument critiquer/contester les calculs - pourtant exacts- que j'avais faits à votre demande.....ce qui a effectivement entrainé une argumentation plus large et à vocation plus générale.

Mais si cela dérange et/ou que cela ne vous intéresse pas je pourrais tout aussi bien m'abstenir de toute intervention. (Pour info, j'ai remarqué qu'il y a d'autres forums ou mon pseudo est cité).

Pour revenir à l'essence de ce fil vous trouverez ci-joint un jugement de la CA de Chambery condamnant le credit agricole suisse.

Un élément interessant :
L'offre de prêt de 2004 ne faisant pas mention de l'usage de l'année lombarde, la prescription débute donc au moment de l'expertise réalisée en 2016.

Oui; c'est courant est normal.

Deux éléments étranges :

Or, l’application d’un diviseur de 365 jours en lieu et place de celui appliqué par la banque pour chacun des tableaux d’amortissement conduit à minorer sensiblement le montant des intérêts payés mensuellement par les époux X, depuis le mois de mai 2004, justifiant de ce fait le préjudice effectivement subi par les emprunteurs.

Normal; rien à redire à mon avis.

Confirme la décision déférée sauf en ce qu’elle a prononcé la nullité de la clause d’intérêts et sauf à préciser que le tableau d’amortissement devra mentionner, en lieu et place du taux d’intérêts contractuel, le taux d’intérêts légal de l’année concernée pour chacune des échéances échues,

L'arrêt est argumenté en ce sens:

Pour autant, la cour ne peut faire droit, en l’état, à la demande indemnitaire des époux X qui fondent cette dernière en appliquant la moyenne des taux d’intérêts légaux sur la période 2004/2015 (1,66 %) alors-même que, compte tenu du caractère variable du taux d’intérêts, il y a lieu d’appliquer de façon distributive le taux d’intérêts légal, année par année, pour chacune des années écoulées s’agissant des échéances échues.

sauf à préciser que le tableau d’amortissement devra mentionner, en lieu et place du taux d’intérêts contractuel, le taux d’intérêts légal de l’année concernée pour chacune des échéances échues,

Cdt

 

[Marioux]

Bonjour à tous,
Pour ceux que les Chiffres ne rebutent pas au point de ne pas les regarder, pour éviter de polluer encore la présente Discussion, j'ai décortiqué le Quatrième exemple de l’annexe au décret N°2002-927 du 10 juin 2002 (JO du 11 juin 2002 - page 10358) au Post #6 de la Discussion suivante ! :
Le Montant des Intérêts Périodiques doit-il être Arrondi ou Non ?
Je l'ai traité, il me semble, à un niveau scolaire très abordable :
Vous pouvez toujours y jeter un oeil, puis le refermer si ce n'est vraiment pas à votre goût !
Et puis s'il y a un Problème de lisibilité quelconque pour vous, n'hésitez pas à m'en faire part : De mon côté, lorsque je consulte la Discussion sur le présent Site Internet je n'ai aucun problème d'affichage, mais on ne sait jamais ! ...
Cdt.

 

[crapoduc]

Bonjour,

J'ai à nouveau un problème de calcul à vous soumettre....

Les caractéristiques sont les suivantes :

• Prêt Immo à taux fixe de 2,00 %
• Echéances les 6 du mois.
• Au 6 février 2015, le capital restant du est de 100 000 euros
• le 17 février un déblocage de 10 000 intervient
• Comment sont calculés les intérêts exact/exact pour l'échéance suivante ?
• Quels éléments dans l'offre permettrait de dire quelle option est appliquée ? (le TA ?)

2 options :

• 1/12 eme d'année sur le CRD + nb de jours exacts rapporté à 365 pour les intérêts intercalaires sur 10 000 euros soit :
  • 100000 * 2% / 12 + 10000 *2%*18/365 soit 176,53 euros
• 11 jours d'intérêt sur 100 000 et 17 sur 110 000 euros.
  • 100000 * 2% * 11 /365 + 111000 * 2% * 17 /365 soit 162,74 euros

Cordialement,

El crapo

 

[Lexicus]

Bonjour à tous,


C'est navrant que ce fil de discussion soit devenu un débat sur les calculs mathématiques alors que ça n'en est pas l'objet.


Cela ne laisse plus de place à l'échange autour de la jurisprudence sur l'année lombarde.


Le mélange des thématiques crée le plus grand désintérêt pour ma part car on ne sait plus si l'on doit parler de mathématiques, ou de droit.


Je me suis d'ailleurs abstenu de réagir à la dernière décision publiée.


Bonne journée à vous

 

[Aristide]

Bonjour,

Alors on répond ou bien on ne répond pas ?

Cdt

 

[vivien]

Bonjour,

Alors on répond ou bien on ne répond pas ?

Si la question est dans le sujet on répond, si elle ne l'est pas on laisse tomber, même si certains s'entêtent à reformuler l'interrogation.

Cdlt

 

[Aristide]

Mouais !!!

Il me semble en résulter deux conséquences:

1) - Au plan général, chaque fois qu'un sujet "périphérique" est abordé serait-il, pratiquement parlant, utile d'ouvrir un nouveau post hors contexte ?

Qu'en disent les modérateurs ?

2) - Sur la question posée il semble que la réponse ne soit pas binaire et qu'un développement explicatif serait utile.

Tant pis pour vous; vous ne l'aurez pas.

Cdt

 

[crapoduc]

Bonjour à tous,


C'est navrant que ce fil de discussion soit devenu un débat sur les calculs mathématiques alors que ça n'en est pas l'objet.


Cela ne laisse plus de place à l'échange autour de la jurisprudence sur l'année lombarde.


Le mélange des thématiques crée le plus grand désintérêt pour ma part car on ne sait plus si l'on doit parler de mathématiques, ou de droit.


Je me suis d'ailleurs abstenu de réagir à la dernière décision publiée.


Bonne journée à vous

Mouais !!!

Il me semble en résulter deux conséquences:

1) - Au plan général, chaque fois qu'un sujet "périphérique" est abordé serait-il, pratiquement parlant, utile d'ouvrir un nouveau post hors contexte ?

Qu'en disent les modérateurs ?

2) - Sur la question posée il semble que la réponse ne soit pas binaire et qu'un développement explicatif serait utile.

Tant pis pour vous; vous ne l'aurez pas.

Cdt

Hello @Aristide

Je ne suis pas un spécialiste mais selon moi et en toute modestie, ma question est dorénavant essentielle.

La position de la cour de cassation est de dire, pour être sur qu'il s'agit d'une vraie année lombarde (ie exact/360), que l'emprunteur doit prouver que cela a été réalisé à son détriment c'est à dire qu'il a payé plus d’intérêt avec l'année lombarde par rapport à ce qu'il aurait du payer en année civile.

Or il y a 2 façons selon moi de calculer en année civile :

• exact/365 sur les intérêts intercalaires et 1/12 du taux annuel sur les échéances pleines
• exact/exact sur toute la durée du crédit

Les banques pourraient à présent utiliser l'année lombarde et s'en sortir en expliquant que le calcul a été profitable (pas systématiquement le cas je pense) par rapport à du exact/exact sur tout le crédit. Peuvent-elles dire cela alors, par exemple, qu'elles fournissent un tableau d'amortissement présentant des échéances ou les intérêts sont calculés en 1/12 et non en exact/exact ???

El Crapo