Bonjour,
Oui….et non !!!
Oui car l’on dépasse le strict cadre de l’année lombarde.
Mais non car si l’on suit votre raisonnement ci-dessous :
=> Le fait de bien calculer les intérêts au taux conventionnel en l’appliquant au capital restant ex ante mais en utilisant - par exemple - la méthode « exact/exact » (= légale) et, par le moyen approprié , proposer ensuite un tableau d’amortissement avec une échéance constante (= sauf dernière pour léger ajustement résiduel) altérerait le taux.
Je ne vous suis pas sur cette conclusion car ainsi qu’expliqué antérieurement c’est le « Taux de rendement interne (TRI)» qui est modifié (tantôt à la hausse et tantôt à la baisse).
Mais si votre raisonnement était le bon cela voudrait dire qu’un tel « mauvais taux » serait de nature à non seulement contester la validité du contrat mais aussi à marquer l’absence « de la rencontre des volontés »…….tout comme l’utilisation du calcul lombard.
Je ne comprends pas bien votre question.
Pour le calcul d’un TEG les frais sont supposés payés au départ ; donc affectés effectivement de l’exposant « 0 »….c’est à dire que ((1+taux)^0 ) = 1 et ( Frais x ((1+taux)^0 )) = Frais.
Le TEG est un TRI qui inclut lesdits frais dans son calcul.
L’objet de notre échange est toute autre.
Dans un calcul d’échéances constantes « classique » avec les intérêts compris dans lesdites échéances calculés au taux contractuel convenu par 1/12ème d’année (= mois normalisé), le TRI (= TEG sans aucun frais) sera strictement identique au taux nominal proportionnel convenu contractuellement.
Alors que dans l’autre cas, lorsque c’est - par exemple - la méthode légale « exact/exact » qui est utilisée mais que le même contrat prévoit des échéances constantes - qui seront différentes de ci-dessus - le TRI sera également différent dudit taux conventionnel.
Pour autant est-ce que ce taux conventionnel est « altéré » ?
Non ; ce taux conventionnel reste appliqué au mois le mois au capital restant dû ex ante.
Et quelles que soient les échéances calculées et/ou imposées/choisies le raisonnement reste le même ; donc également pour les échéances progressives, dégressives à périodicité régulières et/ou apériodiques.
Je le pense aussi
Mais ce me semble pourtant une vraie question
Peut-être.
Mais pour autant le taux contractuel utilisé pour calculer les intérêts au mois le mois :
+ Intérêts = capital restant dû ex ante x taux contractuel / 12……si mois normalisé
+ Intérêts = capital restant dû ex ante x taux contractuel / année civile x Nombre jours exact……si méthode exact/exact
=> Serait-il non conforme au contrat si, suivant les cas, l’actualisation des échéances - quelles qu'elles soient - fait ressortir un TRI différent dudit taux contractuel ?
J’ai déjà répondu par la négative et je poursuis en ce sens :
Si tel était le cas 100% des crédits avec :
+ Échéance brisée
+ Différé interne et/ou externe……partiel et/ou total
+ Échéances progressives/dégressives, paliers échéances…
=> Ou, exprimé autrement, tout échéancier différent de celui calculé suivant la formule classique avec intérêts compris calculés par 1/12ème d’année
=> auraient alors un taux non conforme au contrat.
=> S’il en était ainsi, à l’instar du calcul lombard, 100% des emprunteurs concernés ne devraient-ils pas introduire une action en justice ???
@Aristidec'est toujours un plaisir d'échanger avec vous[/QUOTE]
Pareillement.
Cdt
(je crains que nous sortions du sujet...
Oui….et non !!!
Oui car l’on dépasse le strict cadre de l’année lombarde.
Mais non car si l’on suit votre raisonnement ci-dessous :
retravailler la part d'intérêt de a pour correspondre à Exact/Exact ou à Exact/365 ne change ni la nature de a, ni son mode de calcul qui est (à ma connaissance) unique => la relation 1/12 est (à mon niveau) mathématiquement indépassable, sauf à altérer le Taux.
=> Le fait de bien calculer les intérêts au taux conventionnel en l’appliquant au capital restant ex ante mais en utilisant - par exemple - la méthode « exact/exact » (= légale) et, par le moyen approprié , proposer ensuite un tableau d’amortissement avec une échéance constante (= sauf dernière pour léger ajustement résiduel) altérerait le taux.
Je ne vous suis pas sur cette conclusion car ainsi qu’expliqué antérieurement c’est le « Taux de rendement interne (TRI)» qui est modifié (tantôt à la hausse et tantôt à la baisse).
Mais si votre raisonnement était le bon cela voudrait dire qu’un tel « mauvais taux » serait de nature à non seulement contester la validité du contrat mais aussi à marquer l’absence « de la rencontre des volontés »…….tout comme l’utilisation du calcul lombard.
oui avec ces paliers, mais quelle différence faites vous entre un TRI et un TEG où les frais et chargements sont en exposant 0 ?
Je ne comprends pas bien votre question.
Pour le calcul d’un TEG les frais sont supposés payés au départ ; donc affectés effectivement de l’exposant « 0 »….c’est à dire que ((1+taux)^0 ) = 1 et ( Frais x ((1+taux)^0 )) = Frais.
Le TEG est un TRI qui inclut lesdits frais dans son calcul.
L’objet de notre échange est toute autre.
Dans un calcul d’échéances constantes « classique » avec les intérêts compris dans lesdites échéances calculés au taux contractuel convenu par 1/12ème d’année (= mois normalisé), le TRI (= TEG sans aucun frais) sera strictement identique au taux nominal proportionnel convenu contractuellement.
Alors que dans l’autre cas, lorsque c’est - par exemple - la méthode légale « exact/exact » qui est utilisée mais que le même contrat prévoit des échéances constantes - qui seront différentes de ci-dessus - le TRI sera également différent dudit taux conventionnel.
Pour autant est-ce que ce taux conventionnel est « altéré » ?
Non ; ce taux conventionnel reste appliqué au mois le mois au capital restant dû ex ante.
Et quelles que soient les échéances calculées et/ou imposées/choisies le raisonnement reste le même ; donc également pour les échéances progressives, dégressives à périodicité régulières et/ou apériodiques.
je ne connais pas de décision de justice qui soit allée aussi loin, ni même de juriste qui se soit essayé à pereille question.
Je le pense aussi
Mais ce me semble pourtant une vraie question
je répondrai a priori le TRI qui est révélateur de l'intérêt réellement payé.
Peut-être.
Mais pour autant le taux contractuel utilisé pour calculer les intérêts au mois le mois :
+ Intérêts = capital restant dû ex ante x taux contractuel / 12……si mois normalisé
+ Intérêts = capital restant dû ex ante x taux contractuel / année civile x Nombre jours exact……si méthode exact/exact
=> Serait-il non conforme au contrat si, suivant les cas, l’actualisation des échéances - quelles qu'elles soient - fait ressortir un TRI différent dudit taux contractuel ?
J’ai déjà répondu par la négative et je poursuis en ce sens :
Si tel était le cas 100% des crédits avec :
+ Échéance brisée
+ Différé interne et/ou externe……partiel et/ou total
+ Échéances progressives/dégressives, paliers échéances…
=> Ou, exprimé autrement, tout échéancier différent de celui calculé suivant la formule classique avec intérêts compris calculés par 1/12ème d’année
=> auraient alors un taux non conforme au contrat.
=> S’il en était ainsi, à l’instar du calcul lombard, 100% des emprunteurs concernés ne devraient-ils pas introduire une action en justice ???
@Aristidec'est toujours un plaisir d'échanger avec vous[/QUOTE]
Pareillement.
Cdt