crapoduc
Contributeur régulier
Le taux légal applicable fait à mon sens partie des rouages du contentieux lombard dès lors que la sanction tend au prononcé du taux légal.
Je ne vois donc pas en quoi ce point de la discussion serait hors sujet.
Je ne partage pas votre avis Crapoduc.
Si le taux légal venait à être supérieur au taux conventionnel, la sanction profiterait à l'auteur de la faute, et je crois que dans ce cas précis, nous aurions tout intérêt à nous en préoccuper.
Bonne journée à vous
Hello Lexicus,
Vous ne m'avez pas compris ou je me suis mal exprimé.
On se moque du débat autour du fait que le débiteur ou le créancier soit pro ou particulier. Dans notre cas le créancier est toujours une banque...
L'important, pour moi, est la question autour de la variabilité du taux légal.
Les digressions sur la nature du créancier, on s'en tamponne...
El Crapo.