paal
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Je vais tenter une interprétation ...
En premier lieu, ce sera pour quel motif, cette affaire lui est présentée, et donc quelle règle de droit n'aura prétendument pas été respectée dans les faits ....
De l'avis de cet Avocat Général, ce devrait être suffisant, mais l'est-ce bien de l'avis du juge ?
On va considérer que non, et que le juge va chercher à constater que, dans des affaires particulièrement similaires, comment d'autres juges auront traité le cas ....
Et c'est à partir de là que l'on va s'intéresser à la jurisprudence (les avocats généraux - aussi brillants soient-ils) n'interviennent pas dans la décision, même s'ils peuvent avoir un rôle de persuasion ...
Bien entendu, il sera utile dans les arguments de la partie demanderesse, de citer les jugements qui vont bien, c'est-à-dire ceux qui vont dans le bon sens ...
Mais est-ce encore suffisant si l'on s'arrête là dans l'argumentaire ?
Pour certains juges probablement, mais sera-ce le cas pour tous ??
Si vous y ajoutez un calcul comparatif entre :
- ce que prévoient les textes
- ce qui aura été appliqué par la banque ou l'organisme financier,
il sera plus facile de conclure sur la décision que le juge aura à prendre et les attendus de sa décision le refléteront ....
En conclusion, il me semble utile qu'au moins un calcul comparatif soit énoncé et démontré, quitte à indiquer que cette particularité se retrouve à de nombreux endroits dans le tableau d'amortissement établi par la banque ....
Mais comme je ne suis pas Avocat Général, mon avis vaut-il quelque chose ?
La question serait de savoir s'il serait obligatoire de les faire ces calculs, ou s'il serait simplement UTILE de les faire, afin que le juge soit le plus précisément informé ...
Cela, tout le monde s'en fout un peu, et un juge ne va pas forcément s'attarder dessus, surtout exprimé de la sorte ....
Je vais donc reprendre ce qu'il me reste de mon bon sens paysan, que va rechercher un juge (ou une Cour) dans une affaire qui lui est présentée ...
En premier lieu, ce sera pour quel motif, cette affaire lui est présentée, et donc quelle règle de droit n'aura prétendument pas été respectée dans les faits ....
De l'avis de cet Avocat Général, ce devrait être suffisant, mais l'est-ce bien de l'avis du juge ?
On va considérer que non, et que le juge va chercher à constater que, dans des affaires particulièrement similaires, comment d'autres juges auront traité le cas ....
Et c'est à partir de là que l'on va s'intéresser à la jurisprudence (les avocats généraux - aussi brillants soient-ils) n'interviennent pas dans la décision, même s'ils peuvent avoir un rôle de persuasion ...
Bien entendu, il sera utile dans les arguments de la partie demanderesse, de citer les jugements qui vont bien, c'est-à-dire ceux qui vont dans le bon sens ...
Mais est-ce encore suffisant si l'on s'arrête là dans l'argumentaire ?
Pour certains juges probablement, mais sera-ce le cas pour tous ??
Si vous y ajoutez un calcul comparatif entre :
- ce que prévoient les textes
- ce qui aura été appliqué par la banque ou l'organisme financier,
il sera plus facile de conclure sur la décision que le juge aura à prendre et les attendus de sa décision le refléteront ....
En conclusion, il me semble utile qu'au moins un calcul comparatif soit énoncé et démontré, quitte à indiquer que cette particularité se retrouve à de nombreux endroits dans le tableau d'amortissement établi par la banque ....
Mais comme je ne suis pas Avocat Général, mon avis vaut-il quelque chose ?
