J'essaie de faire le tri des posts et m'en tenir à ceux qui sont dans le sujet. C'était une remarque vous vous sentez visé.Votre intervention doit certainement être plus utile. ..il est vrai que depuis tout à l'heure, vous êtes en plein dans le sujet vous...
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Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)
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J'avais compris Mister Mouse et j'ai lu tout le forum en sautant les hors sujets soit plus d'un tiersThierry33 prenait le temps de lire les anciens posts et vous obtenez les informations nécessaires.
Ici les banques tentent l almagame entre le TEG et le taux conventionnel, l année normalisée et l année civile.
Ce n'est rien à côté de certains Modicus LexicusThierry33,
Et vous dîtes que c'est nous qui polluons le forum?????
Chacun appréciera mais si vous recherchez à apprendre des choses dans ce forum, vous vous y prenez vraiment d'une façon peu courtoise
paal
Top contributeur
Primo, à quoi donc cela sert-il que vous répétiez les mêmes choses ?Bonjour
Où est passée la discussion sur l'année lombarde ?
Les agents des banques polluent le forum par des posts inutiles et techniques.
Vous prétendez que que des agents des banques polluent le forum : il peut y avoir des partisans que les condamnations des tribunaux soient en faveur des banques, mais il est surtout question de décisions judiciaires, donc de jugements prononcés par un TGI ou une Cour d'appel, la Cour de cassation n'intervenant que lorsque de son avis, et pour faire court, une règle de droit n'aura pas été respectée ; et dans ce cas, elle casse l'arrêt de Cour d'appel, pour que cet appel soit rejugé par une autre Cour d'appel ...
La seule chose que l'on puisse constater, c'est :La présence de la clause se suffit-elle à elle même ?
Personne ne le sait plus
Que de bruits inutiles
- qu'il s'agit de l'avis d'un Avocat général (qui serait considéré suffisant pour décourager au moins une banque de maintenir son appel ?)
- que ce magistrat n'est pas appelé à participer à une décision dans une affaire, rôle dévolu aux juges ...
Dernière modification:
paal
Top contributeur
Il faut demander à ceux qui courent aprèsbEN ALORS POURQUOI EN PARLER
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