Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

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Thierry33 prenait le temps de lire les anciens posts et vous obtenez les informations nécessaires.
Ici les banques tentent l almagame entre le TEG et le taux conventionnel, l année normalisée et l année civile.
J'avais compris Mister Mouse et j'ai lu tout le forum en sautant les hors sujets soit plus d'un tiers
 
Thierry33,


Et vous dîtes que c'est nous qui polluons le forum?????


Chacun appréciera mais si vous recherchez à apprendre des choses dans ce forum, vous vous y prenez vraiment d'une façon peu courtoise
 
Bonjour
Où est passée la discussion sur l'année lombarde ?
Les agents des banques polluent le forum par des posts inutiles et techniques.
Primo, à quoi donc cela sert-il que vous répétiez les mêmes choses ?

Vous prétendez que que des agents des banques polluent le forum : il peut y avoir des partisans que les condamnations des tribunaux soient en faveur des banques, mais il est surtout question de décisions judiciaires, donc de jugements prononcés par un TGI ou une Cour d'appel, la Cour de cassation n'intervenant que lorsque de son avis, et pour faire court, une règle de droit n'aura pas été respectée ; et dans ce cas, elle casse l'arrêt de Cour d'appel, pour que cet appel soit rejugé par une autre Cour d'appel ...

La présence de la clause se suffit-elle à elle même ?
Personne ne le sait plus
Que de bruits inutiles
La seule chose que l'on puisse constater, c'est :
- qu'il s'agit de l'avis d'un Avocat général (qui serait considéré suffisant pour décourager au moins une banque de maintenir son appel ?)
- que ce magistrat n'est pas appelé à participer à une décision dans une affaire, rôle dévolu aux juges ...
 
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