Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

[Lexicus]

Concernant l'arrêt du 17 mai 2017 de la Cour d'Appel de Riom, il me semble que vous vous efforcez de "travestir" la problématique juridique ayant fondée la décision. Ce qui est reproché à la banque, tout comme à la
la cour d’appel de LYON, c'est de ne pas avoir "répondu aux conclusions qui soutenaient que l’exemple du TEG mentionné dans le prêt était erroné pour ne pas avoir été calculé selon la méthode proportionnelle, mais selon la méthode équivalente qui est légalement réservée aux seuls crédits à la consommation"


Manifestement, si je ne connais pas votre religion, je crois savoir de quel camp vous vous trouvez...

 

[mikey22130]

Sur toutes les échéances brisées je dirais

 

[MRGT34]

Je n'ai pas commenté l'arrêt de Riom, donc je ne comprends pas votre remarque.
Ensuite, la banque n'a pas le droit de voler ses clients, mais pour prouver qu'elle les a volés sur toute la durée du crédit, il suffit de faire les calculs sur toutes les échéances et pas se contenter d'une échéance incomplète, celle qui suit un versement de fonds à une date qui n'est pas une date d'échéance.
Comme on dit, une seule hirondelle ne fait pas le printemps.
Pour le nombre de jours, j'ai déjà expliqué comment il fallait faire : tous les mois ont 30 jours => on ne compte pas le 31ième jour et on ajoute 1 ou 2 jours au mois de février, c'est la méthode la moins coûteuse en moyenne, ça se prouve assez facilement.
J'ai compris que vous aviez un dossier devant une juridiction, donc je comprends votre énervement, mais soyez prudent vis à vis de ceux qui vous promettent la lune, pas sûr que les arguments soient en acier trempé.

 

[vivien]

Bonjour,

il suffit de faire les calculs sur toutes les échéances

Je suis très ennuyé car votre réponse est en contradiction avec l'avis d'un Avocat Général de la Cour de Cassation (voir mon message 3304) écrit dans un dossier de pourvoi de la Caisse d'Epargne sur l'Année Lombarde :




L'Avocat Général écrit "suffisant à invalider la clause" et vous indiquez qu'il faut faire les calculs sur toutes les échéances, alors que pour lui, la seule indication est suffisante pour prononcer la nullité.

Mais peut-être que c'était son premier dossier en droit bancaire et qu'il n'a pas eu le temps de se renseigner avant d'écrire ?

Devons-nous considérer que l'Avis de l'Avocat Général est erroné ? Si tel est le cas pourquoi la banque se serait-elle désistée de son pourvoi ? Il s'agit d'un "Avis" soumis à la libre discussion des parties.

Merci de votre réponse justifiée par des textes ou des jurisprudences sur l'importance que l'on doit accorder ou pas à l'Avis de l'Avocat Général.

 

[Thierry33]

Bonjour

Ou est passé la discussion sur l'année lombarde? Les agents des banques polluent le forum par des posts inutiles et techniques. La présence de la clause se suffit-elle à elle même? Personne ne le sait plus
Que de bruits inutiles

 

[MRGT34]

Ne soyez pas ennuyé, on n'y croit pas un seul instant
Si pour montrer qu'on sait compter, il suffit maintenant de faire du droit, je pense que notre ministre de l'éducation nationale a du souci à se faire.
Si vous connaissez l'affaire que vous citez, merci de partager. Perso, je n'en sais rien et donc je ne comprends pas un traitre mot aux propos que vous citez et donc, ne peux répondre à votre question.
Désolé, je fais des calculs, pas du droit (et sur le fond, oui, je pense que ce que je lis est du grand n'importe quoi, mais que grâce à des gens comme vous, ça devrait un jour cesser).

 

[MRGT34]

Bonjour

Ou est passé la discussion sur l'année lombarde? Les agents des banques polluent le forum par des posts inutiles et techniques. La présence de la clause se suffit-elle à elle même? Personne ne le sait plus
Que de bruits inutiles

Comme pour l'année lombarde, affirmer n'est pas prouver
Mais votre code civil doit vous permettre de le faire
Bon courage !

 

[vivien]

je pense que ce que je lis est du grand n'importe quoi, mais que grâce à des gens comme vous,

Votre manque de courtoisie me conduit, comme d'autres intervenants, à mettre fin aux échanges avec vous et à vous laisser à vos certitudes.

 

[MRGT34]

Votre manque de courtoisie me conduit, comme d'autres intervenants, à mettre fin aux échanges avec vous et à vous laisser à vos certitudes.

You're welcome
Si la courtoisie est d'être d'accord avec tout ce qu'on lit, à quoi sert un forum d'échanges ?
Mais bon, je sais que ces sujets sont très brûlants et susceptibles de créer des tensions entre les membres, donc je ne vais pas m'éterniser non plus.

 

[Lexicus]

Si vous vous moquez du droit pouvez vous nous dire d où viennent les règles relatives aux modalités de calcul?