Bonsoir,
je me suis fait vertement rabroué lorsque j'ai expliqué, il y a quelques mois, que les juges fonctionnent souvent à l'envers de ce que l'on pense: ils se font une religion sur le dossier qui leur est soumis et ensuite essaient de motiver au mieux leur décision au regard du droit: c'est ce que j'ai appelé "juger en équité".
J'ai commenté ainsi plusieurs décisions où le contexte extra juridique de l'affaire avait manifestement pesé dans la décision du juge.
Nous en avons un exemple édifiant ici.
Bien sûr que les erreurs de raisonnement mathématique du juge sont criantes (cf, mes posts 3309 et 3311 plus discrets que ceux d'
@Aristide!
) mais le fond du problème est: est-ce qu'une erreur de quelques euros sur un crédit de 220 000€ justifie une telle action en justice ?
Au regard des textes la réponse est oui probablement mais sur un plan moral et sur celui de la sécurité des transactions la réponse est non.
[D'où mes modestes suggestions en p3288 qui ne seraient pas une révolution en la matière mais une évolution certaine de nature à calmer les ardeurs des procéduriers tout en sauvegardant les droits essentiels des emprunteurs. Mais chut! il ne faut pas en parler
]