Le titre-mobilité, qui copiera le modèle du ticket resto, débarque au 1er janvier 2022. Pour être valable, ce titre doit préciser le nom du salarié, celui de l'entreprise et la durée de validité.
Dès le mois de janvier de 2022, les salariés pourront utiliser un titre-mobilité pour régler leurs frais de transport. Suite à la publication d'un décret au Journal officiel le 17 décembre 2021, ce titre-mobilité est « une solution de paiement facile à utiliser, intégrant le forfait mobilités durables ou l'aide de l'employeur pour les frais de carburant et pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène », sur le modèle des tickets restaurant, comme l'explique le ministère chargé des Transports dans un communiqué.
Comme le détaille Service-public.fr, un salarié peut ainsi régler des frais liés à ses trajets domicile-travail, tant qu'ils s'intègrent dans la liste suivante de mode de transport :
- vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- vente de détail d'équipements pour vélos et cycles à pédalage assisté ;
- entretien et réparation de bicyclettes et cycles à pédalage assisté ;
- vente de titres permettant l'accès à un stationnement sécurisé pour vélos ;
- assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- location, quelle qu'en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
- vente d'engins de déplacement personnels motorisés ;
- services de covoiturage ;
- location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
- vente de titres de transport en commun ;
- vente de détail de carburants ;
- vente d'alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Pour être valable, le titre-mobilité doit préciser le nom du salarié, celui de l'entreprise et la durée de validité. Celle-ci est décidée par l'émetteur. Le dossier de demande d'agrément auprès du ministère des Transports est disponible sur le site demarches-simplifiees.fr.
Le lancement de ce titre-mobilité s'inscrit dans le cadre du « forfait mobilités durables ». Ce forfait est destiné à se rendre au travail en vélo ou covoiturage. L'employeur peut également prendre en charge les frais de carburant domicile-travail de ses collaborateurs et ceux-ci ne sont pas imposables à hauteur de 600 euros par an et par salarié.
