Le gouvernement va subventionner les loyers, redevances et charges de certains commerces fermés de février à mai 2021 en raison de la pandémie, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.
Le gouvernement va subventionner les loyers, redevances et charges de certains commerces fermés de février à mai 2021 en raison de la pandémie, selon un décret paru mercredi au Journal officiel. L'aide vise à « compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19 », selon le texte.
La nouvelle aide prendra en charge ces frais lorsqu'ils « n'ont pas pu totalement être couverts par les aides fonds de solidarité et l'aide aux coûts fixes », précise le décret. Le montant de l'aide, calculé mensuellement, « correspond au montant de ces loyers ou redevances et charges, duquel sont soustraits les aides précitées, le résultat lié au surcroît d'activité en ligne et l'éventuelle indemnisation garantie par des assurances ». Un mécanisme de plafonnement doit également permettre « d'éviter une surcompensation ».
700 millions d'euros budgétés pour cette nouvelle aide
Le gouvernement a budgété 700 millions d'euros pour cette nouvelle aide dans le deuxième projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2021 adopté par l'Assemblée nationale la semaine dernière, a indiqué à l'AFP le ministère des PME, précisant qu'elle ne devrait concerner que plusieurs centaines d'entreprises.
