Le fonds de solidarité, doté d'un budget initial de 9 milliards d'euros et bientôt gonflé de plus de 10 milliards supplémentaires, a été mis en place pour venir en aide aux indépendants face à la crise du coronavirus.
L'accès au fonds de solidarité sera désormais ouvert aux personnes détenant de petites dettes fiscales ou ayant des contentieux en cours, a annoncé lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. « Est-ce que lorsqu'on a un contentieux fiscal avec l'administration fiscale on a droit aux aides ou pas ? La réponse est oui », a déclaré sur CNews le ministre, qui était interpellé par une commerçante qui s'était vue refuser l'accès au fonds car elle avait un contentieux envers l'administration fiscale.
« Les recours ou contentieux en cours au 1er septembre 2020 sans décision définitive n'interdiront pas le bénéfice » du fonds de solidarité, ont précisé les services du ministre. De même, « les petites dettes fiscales (moins de 1.500 euros) ne seront plus un obstacle pour bénéficier du fonds de solidarité ».
Enfin, « ceux qui ont une dette significative et pas de plan de règlement sont invités sans délai à se rapprocher de leur service d'impôt des entreprises pour engager un plan amiable de règlement leur permettant de bénéficier de l'aide ».
Le fonds de solidarité, doté d'un budget initial de 9 milliards d'euros et bientôt gonflé de plus de 10 milliards supplémentaires, a été mis en place pour venir en aide aux indépendants. Il a été élargi à plusieurs reprises, d'abord en direction de certaines professions puis aux entreprises jusqu'à 50 salariés.
