Pajemploi : l'indemnisation exceptionnelle reconduite, le formulaire disponible le 25 avril

Comme pour le mois de mars, les parents-employeurs peuvent faire prendre en charge par l’Etat une partie des heures prévues mais non travaillées par leur assistante maternelle en avril. Le formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle est disponible dès ce samedi 25 avril.

Le mois dernier, environ 70% des parents-employeurs avaient fait le choix de maintenir la rémunération de leur assistante maternelle en intégralité, même s’ils avaient gardé leur enfant avec eux et que la « nounou » n’avait donc pas effectué l’intégralité des heures prévues dans le contrat.

220 000 dossiers environ avaient en revanche été déposés auprès de Pajemploi pour activer le dispositif « d’indemnisation exceptionnelle ». Celui-ci prévoit que le parent-employeur puisse avancer 80% du salaire net de l’assistante maternelle pour les heures non travaillées, avant de se voir remboursé de cette somme par l’Urssaf. L'indemnisation n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n’ouvre pas droit au crédit d’impôt pour garde d’enfants.

Lancé dans l’urgence, ce programme faisant office de « chômage partiel » pour les assistantes maternelles a connu quelques couacs le mois dernier (formulaire disponible seulement le 30 mars alors que la déclaration Pajemploi peut normalement être remplie dès le 25 ; et dossiers refusés – à tort ou à raison – par l’Urssaf). Une « période de rodage » dixit Adrien Gauthier, responsable communication de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf), qui promet que « la déclaration d’avril se déroulera forcément de meilleure manière ».

Pajemploi a en tout cas pris de l’avance ce mois-ci puisque la plateforme a envoyé un mail aux parents-employeurs le vendredi 24 avril, afin de les informer de la reconduction du dispositif. Et le formulaire d’indemnisation exceptionnelle sera accessible sur le site Pajemploi dès le samedi 25 avril. Petite nouveauté : pour éviter les erreurs et faciliter la saisie, l’accès à ce formulaire nécessitera de s’identifier avec son identifiant et son mot de passe Pajemploi (ce n’était pas le cas le mois dernier). « Les employeurs n'auront qu'à sélectionner le salarié concerné et saisir le nombre d'heures et le salaire horaire net » est-il expliqué dans le mail adressé aux parents.

Le service de l’Urssaf distingue deux situations :

• Le salarié a travaillé au cours du mois d'avril mais les parents ne peuvent assumer le coût des heures prévues et non travaillées : dans ce cas, les employeurs déclarent et rémunèrent les heures réalisées par leur salarié en avril selon les modalités habituelles ; puis ils déclarent à part, sur le formulaire d'indemnisation exceptionnelle, les heures prévues et non réalisées au mois d'avril. « Le formulaire leur indiquera le montant de l'indemnité à verser à leur salarié. Après une analyse de leur demande, ils recevront sous 2 à 5 jours un mail de confirmation de Pajemploi et seront remboursés sur leur compte bancaire sous une quinzaine de jours ».
• Le salarié n’a pas travaillé au cours du mois d'avril : dans cette situation, les parents-employeurs déclarent l'intégralité des heures prévues et non travaillées sur le formulaire d'indemnisation exceptionnelle. Les modalités d’information et de remboursement sont les mêmes qu’évoquées plus haut.

A noter : pour les particuliers ayant recours aux services à domicile via le CESU (ménage, soutien scolaire, aide aux persnnes âgées...), le formulaire d’indemnisation du mois d'avril est également accessible à partir du 25 avril sur le site cesu.urssaf.fr.