Mesures d'urgence : le projet de loi voté en commission à l'Assemblée

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Les députés ont à peine retouché mercredi soir en commission le projet de loi sur les « mesures d'urgence économiques et sociales » en réponse à la crise des « gilets jaunes », qui sera examiné dans l'hémicycle jeudi après-midi.

Heures supplémentaires défiscalisées, exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités, et encore possibilité pour les entreprises de verser une « prime exceptionnelle » exonérée de toutes charges sociales et d'impôt sur le revenu : le texte présenté en Conseil des ministres dans la matinée a été adopté dès cette réunion par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée.

Après leur audition à la mi-journée, les ministres Agnès Buzyn (Santé) et Muriel Pénicaud (Travail) sont restées dans la soirée pour étudier les quelque 150 amendements déposés principalement par les oppositions sur les 4 articles du projet de loi.

La demande des Insoumis et des communistes de supprimer celui relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires, « mesure sarkozyste dangereuse » selon eux, a été repoussée. De même que celle des Républicains d'exonérer ces heures supplémentaires de cotisations patronales, la majorité ne voulant pas que les entreprises recourent à ce moyen au lieu d'embaucher de nouveaux salariés.

Adaptation à la marge

Concernant la « prime exceptionnelle » de 1.000 euros exonérée - pour les salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros - la gauche de la gauche a notamment cherché, en vain, à la rendre obligatoire dans les grandes entreprises ou dans celles versant des dividendes. Des amendements du rapporteur Olivier Véran (LREM) ont en revanche été adoptés, pour permettre aux groupes d'en décider pour leurs filiales, ou pour élargir les possibilités de modulation de la prime.

Questionnées par des députés LR, les ministres ont précisé que l'inscription de la prime sur le bulletin de salaire n'était « pas strictement obligatoire » mais que c'était « mieux ». Et elle n'entrera pas dans le revenu fiscal de référence.

Sur la CSG, des amendements venant de plusieurs bords pour revenir au taux d'avant 2018 ou accélérer la mise en œuvre de la mesure gouvernementale d'exonération ont été rejetés. Enfin, l'article 4 du projet de loi prévoit un rapport du gouvernement sur « la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019 » - la mesure de revalorisation elle-même ne passant pas par la loi mais le règlement. Le débat s'est alors engagé sur le respect par ce biais de la promesse d'Emmanuel Macron (hausse de revenu de 100 euros autour du Smic), augurant de longs échanges jeudi.

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Par la rédaction avec AFP

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